|
|
Lettre d'information #99 • mai 2024
|
|
|
|
" En attendant le rapport Woerth... "
Si l'on en croît le rapport de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale publié le 10 avril dernier, la majorité de nos députés serait favorable à une réforme de l'organisation des pouvoirs locaux. Vraiment ? Construit à partir d'un questionnaire adressé à l'ensemble des groupes parlementaires, le document met ainsi en exergue les lignes de force susceptibles de faire consensus au sein de l'hémicycle et d'alimenter un futur projet de loi. Qu'en retenir ? En bref, qu'aucun groupe politique n'envisage la suppression d'un échelon, que l'instauration du conseiller territorial est loin de réjouir nos députés tandis que l'élection au suffrage universel des présidents des communautés et métropoles sur circonscription intercommunale - qui fait l'objet d'une question à part entière - fait quasiment l'unanimité, mais contre elle...
Mais alors, où se situe l'élan réformateur de nos représentants nationaux ? Manifestement dans leur volonté d'approfondir le principe de différenciation et dans la possibilité donnée aux Préfets de contextualiser l'application des lois mais aussi et surtout d'instaurer un nouvel impôt, une « contribution au service public local », dont les collectivités maîtriseraient bien entendu le taux... Autrement dit : rien de nouveau sous le soleil. Nos députés semblent donc surtout soucieux de redonner aux collectivités de l'autonomie en matière de fiscalité et d'exercice de leurs compétences ; en revanche, ils sont manifestement plus en difficulté lorsqu'il s'agit d'esquisser les contours d'une organisation territoriale adaptée aux enjeux du 21ème siècle c'est-à-dire aux crises environnementales, économiques, sociales et démocratiques qui secouent notre pays.
Faut-il pour autant croire que nous sommes condamnés au vide doctrinal ? Faut-il croire que nous sommes incapables de renouveler notre pensée du local ? Pas forcément. A peine quelques jours après la sortie du rapport de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, le géographe Jacques Lévy et l'expert des mobilités Jean Coldelfy ont publié une note pour l'Institut Terram, proposant une réflexion stimulante sur notre architecture territoriale. Leur constat : avec la double explosion des mobilités et de l'urbanisation, la grande majorité des Français vit au sein de « sociétés locales » correspondant peu ou prou aux aires urbaines. Or, ces « territoires vécus » sont dépourvus de gouvernement démocratique. Les institutions existantes se sont irrémédiablement écartées de la réalité des espaces pratiqués par les habitants, l'émiettement communal ayant de surcroît permis à de nombreux maires de privilégier leur clientèle électorale au détriment de l'intérêt public...
Leur principale proposition : transformer les 900 « bassins de vie » - pas si loin des 1254 intercommunalités donc - qui constituent l'armature socioéconomique de notre pays en autant de communes, les institutions communales préexistantes en devenant les arrondissements. En somme des maires moins nombreux, mais disposant de plus de ressources et de légitimité et surtout une mise en cohérence rendue possible des politiques d'aménagement, d'habitat, de mobilité et de vivre ensemble à une échelle « pertinente »...
Au-delà d'une certaine radicalité, les pistes de réforme avancées par Jacques Lévy et Jean Coldefy, parce qu'elles se fondent sur une analyse objective des modes de vie de nos concitoyens, méritent d'être sérieusement débattues. En attendant, il nous faut être réaliste. Il est peu probable qu'elles inspirent les préconisations du rapport sur l'avenir de la décentralisation commandé par Emmanuel Macron au député de l'Oise Éric Woerth. Difficile, en effet, pour l'heure, de simplifier un système dans lequel trop d'acteurs demeurent sous influence de certains corporatismes territoriaux. Mais peut-être faut-il déjà se réjouir de constater que la source des idées ne s'est pas encore tarie dans notre pays.
Régis PETIT
Président de l'ADGCF |
|
|
|
|
|
Les inscriptions pour les 16èmes Universités d’été de l’ADGCF sont ouvertes ! |
|
Pour cette seizième édition des Universités d'été de l'ADGCF, les dirigent(e)s territoriaux seront invités à s'interroger sur la (r)évolution du rapport au travail et ses impacts pour l'action publique territoriale. Au travers de conférences menées par, entres autres, Julia de Funès, Laurent Berger, Yann Ferguson ou encore Alexis Cukier, et des ateliers pratiques, nous explorerons des sujets aussi divers que le « sens » du travail, la conflictualité, l'intelligence artificielle, etc. Nous vous attendons nombreux !
Téléchargez le programme
|
|
|
|
Adhésions 2024 en ligne : il est encore temps de nous rejoindre |
|
Votre adhésion est essentielle pour le dynamisme du réseau ADGCF: elle garantit le dynamisme du réseau des directeurs généraux des communautés et métropoles et donne à l'ADGCF une expertise reconnue par le Parlement et les autorités centrales. Adhérez avant le 15 mai pour bénéficier de la couverture assurantielle, et avant le 9 juin pour bénéficier du tarif préférentiel aux Universités d'été. |
|
|
|
|
|
Vie de l’ADGCF : Dominique GARNIER tourne la page de sa vie professionnelle... mais pas associative ! |
|
Figure emblématique de l'ADGCF si l'en est, Dominique Garnier, DGS de la communauté de communes d'Erdre & Gesvres, a célébré la fin de sa belle carrière professionnelle le 19 avril dernier. Dans un discours empreint d'émotion, il a retracé l'ensemble de son parcours au sein de la « territoriale », orienté par la recherche constante de l'intérêt général et la promotion de l'intercommunalité comme levier au service des grandes transitions. |
|
Régis Petit, président de l'ADGCF, Pascal Fortoul et Yvonic Ramis, anciens présidents ainsi que l'ensemble des membres du Conseil d'administration tiennent à saluer son action au sein de sa communauté et son engagement sans faille pour la cause intercommunale. Si Dominique Garnier quitte ses fonctions de DGS, il a accepté de poursuivre, comme le souhaitaient ardemment ses collègues, ses missions au sein de l'Association en matière d'accompagnement des adhérents, tout particulièrement celles et ceux qui sont en situation difficile professionnellement. Bravo, merci, et à très vite Dominique ! |
|
|
|
Interview |
|
« La ville résiliente et durable n'a d'autre choix que de se recomposer autour des flux et des usages »
Fondatrice et présidente de l'Agence City Linked, Sybil Cosnard évoque sa dernière publication en date consacrée au concept de ville « sobre » et « créative »
|
|
Pouvez-vous nous expliquer le pourquoi de votre Observatoire Urbain en complément de votre activité d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Urbaine ?
CITY Linked est une agence d'AMO urbaine qui accompagne les décideurs publics comme privés dans la stratégie et la mise en œuvre de projets opérationnels. En parallèle, CITY Linked a créé Détour By CITY Linked pour mener un travail de veille et de prospective sur l'aménagement urbain de nos territoires. Nous avons souhaité prendre un temps de recul sur nos pratiques et les tendances à l'œuvre dans l'aménagement des territoires. Depuis 2017, nous identifions des thématiques qui semblent faire sens au regard de l'actualité des enjeux de l'urbain et nous les traitons notamment par la réalisation d'ouvrages produits en interne avec l'aide de partenaires externes. L'objectif final de cet Observatoire : la volonté de partager les tendances de l'urbain auprès de tous les acteurs de la ville qu'ils soient professionnels, élus, étudiants… |
|
|
|
|
|
Recrutez des apprentis en Master 2 de l’Université de Picardie |
|
Le Master Cité (Citoyenneté / Inégalité / Territoire / Election) est la seule formation de science politique ouverte à l'alternance, à la formation initiale et à la formation continue tout en étant adossée à un laboratoire du CNRS (Curapp-ESS). Il forme les futur.e.s cadres de l'action publique territoriale. Ses deux années d'études sont découpées en blocs de compétences permettant d'assimiler les outils nécessaires à la compréhension et à l'analyse des enjeux politiques tout en maîtrisant ceux permettant d'élaborer les dispositifs les plus adaptés. Comme tout master public habilité par l'Etat, il garantit le niveau de culture politique nécessaire à de telles carrières .
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Veolia et Elabe présentent la 2ème édition du baromètre mondial de la transformation écologique |
|
La deuxième édition de ce baromètre offre un aperçu inédit de la compréhension des conséquences du dérèglement climatique par les habitants du monde entier. Ces derniers expriment une inquiétude croissante pour leur santé et perçoivent une menace pour leurs conditions de vie face aux défis environnementaux. Conscients de ces dangers, les habitants du monde appellent à l'action.
|
|
|
|
Les taux, variables stratégiques de la préparation budgétaire |
|
Les récentes réformes de la fiscalité locale, sur les cinq dernières années, ont mis en lumière la fragilité de l'autonomie fiscale des collectivités territoriales. En effet, dans un contexte de mutation profonde du paysage fiscal, avec la disparition progressive de la THRP et désormais de la CVAE ainsi que les différentes mesures d'exonération et de dégrèvements mises en place par l'État, la structure des recettes perçues par les collectivités a profondément changé.
|
|
|
|
Colloque en ligne : Accélération des ENR&R : les collectivités à la manœuvre |
|
Dans le contexte où les territoires sont amenés à jouer un rôle majeur pour concrétiser une transition énergétique résiliente et durable, AMORCE organise un e-colloque Énergie dédié à l'accélération du développement des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R), le mardi 4 juin 2024 en visioconférence et en partenariat avec la Banque des Territoires. |
|
|
|
|
|
Participez au colloque de Dirigeantes & Territoires le 6 et 7 juin à Lyon |
|
Malgré des textes qui vont dans le bon sens, les stéréotypes, le sexisme ordinaire, les injonctions sociales freinent toujours les femmes dans leurs évolutions professionnelles. La voie vers la parité doit aujourd'hui passer par davantage de femmes participant aux prises de décisions, un accès à plus de rôles stratégiques et une occupation du débat public.
|
|
|
|
Contribuez au 15ème Baromètre RH des collectivités |
|
Pour cette 15è année, Randstad s'associe à Weka pour connaître les enjeux et défis RH que rencontrent les collectivités locales. Cette année, de nouvelles questions sont abordées: l'IA générative, la charge mentale, la semaine de 4 jours, le projet de réforme de la FPT… L'enquête est ouverte jusqu'au 13 juin.
|
|
|
|
