Le travail conduit par David Guéranger esquisse une typologie des DG – le missionnaire, le notable et le commissaire – construite sur les propriétés sociologiques (âge, formation, trajectoire) des personnes interviewées et sur leurs rapports au métier et au personnel politique.
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Convaincu de l'importance de l'immobilier comme outil stratégique et levier d'optimisation pour les collectivités, Deloitte a mis en place depuis 2015 un baromètre de la gestion immobilière du secteur public local.
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Le conseil d'Etat précise qu'en l'absence de dispositions législatives ou réglementaires spécifiques, le personnel d'un syndicat mixte ouvert doit être repris lorsque le service est repris par les membres du ...
Loin est le temps où « [l]'Etat, les régions, les départements et les communes [étaient] compétents dans le domaine du tourisme et [exerçaient] ces compétences en coopération et de façon coordonnée », selon les termes de l'article 1e de la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences en matière de tourisme.
Evolutions
La loi NOTRe ne révolutionne pas la compétence en matière de tourisme. Elle vient simplement consacrer une évolution initiée il y a déjà plusieurs années.
En effet, la loi ...
L'article L. 134-2, 2e alinéa du Code du tourisme, tel qu'il résulte de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dispose que :
« A l'occasion du transfert de cette ...
- Bilan des temps régionaux (suite à la convention de Tours)
- Universités d'Eté 2016 : choix de la thématique
- Présentation de l'étude sur l'usage des diagnostics territoriaux par le CGET
- Questions diverses :
- ETS 2015 (2 et 3 décembre à Lyon)
- Planning des réunions 2016
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Dans le cadre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, les services préfectoraux ont entrepris le travail de redéfinition des schémas départementaux de coopération intercommunale avec l'objectif d'en rationaliser les périmètres.
Pas moins de 136 articles constituent le troisième volet de la réforme territoriale.
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L'Assemblée nationale a adopté le 2 juillet 2015 en 2ème lecture le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). le texte est proche de celui de la commission des lois et de la version déjà adoptée en 1ère lecture : les députés ont notamment rétabli le seuil des 20 000 habitants pour les intercommunalités. (Texte adopté n° 559)
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Au sommaire :
- Universités d'Eté : présentation du programme définitif et des intervenants
- Bilan des premières étapes du tour de France ADGCF
- Calendrier des manifestations en région
- Retoursur les commissions AdCF
- Présentation des études en cours
- Actualités institutionnelles : projet Loi NOTRe
- Adhésions 2015
- Agenda du second semestre 2015
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L'annulation de l'élection d'un conseiller municipal emporte le cas échéant l'annulation de son mandat de conseiller communautaire
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Le 2 juin 2015, le Sénat a adopté en 2ème lecture le projet de loi "NOTRe" dans une version proche de celle adoptée en 1ère lecture en supprimant le plus souvent les modifications apportées par les députés. Parmi les principales mesures, on peut noter : suppression du Haut Consel des territoires (art. 1er bis), procédure de co-élaboration des schémas régionaux de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) (art. 2), suppression du chef de filât régional en matière de tourisme (art.4), maintien de la compétence transports scolaires et transfert des transports interurbains à la région (art. 8), création de la collectivité unique de Corse (art. 13), abaissement du seuil de création des EPCI à fiscalité propre à 5 000 habitants, calendrier de révision des SDCI décalé d'un an (art. 14), report de la création de la métropole du Grand Paris au 1er janvier 2017 (art. 17 septdecies), suppression de l'élargissement des compétences obligatoires des communautés de communes et d'agglomération au tourisme, à l'eau et à l'assainissement (transférées au sein des compétences optionnelles), maintien des déchets au sein des compétences obligatoires (art. 18 à 20), suppression de l'art. 22 octies prévoyant la fixation par la loi, avant le 1er janvier 2017, de modalités particulières pour l'élection des conseillers communautaires. (Sénat - Petite loi n° 108 adoptée le 2 juin 2015)
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Le juge administratif nous éclaire quant au formalisme à respecter pour refuser de remplacer un élu communautaire démissionnaire dans les communes de moins de 1000 habitants
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Le remplacement d'un conseiller communautaire par un candidat de même sexe ne porte pas atteinte au principe d'égalité.
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La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat a été publiée au JO du 1er avril 2015. Elle traite des points suivants : la Charte de l'élu local, les indemnités des élus, la formation des élus et le contrat de travail durant le mandat de l'élu. Les dispositions de la loi entreront en vigueur le 1er janvier 2016, sauf celles concernant les conseillers régionaux, qui entreront en vigueur lors du prochain renouvellement de ces conseils. (JO 1er avril 2015 - texte n° 1 - p. 5921)
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Cette loi vise à assouplir le régime de la commune nouvelle, déjà rénové par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, mais qui n'a pas réellement favorisé les fusions de communes. Publiée au J.O. du 17 mars, la loi comporte tout d'abord des dispsotions relatives à la mise en place du conseil municipal de la commune nouvelle. Les articles 10 à 12 concernent la place de la commune nouvelle au sein des intercommunalités : délai pour être rattachée à un EPCI à fiscalité propre, maintien transitoire du mandat des conseillers communautaires des anciennes communes , évolution de syndicats d'agglomération nouvelle en commune nouvelle ou en communauté d'agglomération...
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L'AdCF, l'ADGCF et Mairie-conseils publient un panorama des pratiques de mutualisation au sein du bloc local. Cette étude se base sur des données obtenues à partir d'une enquête transmises à l'ensemble des communautés en mai 2014. En complément de cette approche quantitative, des entretiens ont été réalisés auprès d'un panel plus restreint de territoires permettant de disposer de nombreux retours d'expériences. Au-delà des mises à disposition de services et des services communs, cette étude s'intéresse également aux dispositifs de mutualisation ne concernant pas nécessairement le personnel des communes et des communautés, comme les groupements de commande, le partage de matériel ou bien encore les ententes.
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La loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire a été publiée au Journal officiel du 10 mars 2015. A la suite de la décision n° 20114-405 QPC du 20 juin 2014, la loi rétablit la faculté pour les communes de recourir à un accord local pour fixer leur barème de représentation au sein des conseils communautaires.
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Après avoir été adoptée définitivement au Sénat le 2 février 2015, la loi autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire a fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel. Celui-ci vient de rendre sa décision et juge conforme à la Constitution l'article 1er en émettant toutefois des réserves. L'article 4 a également été validé.
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