Après un premier opus dédié à la question de la citoyenneté intercommunale, le Conseil Scientifique de notre Association publie un deuxième rapport, intitulé

Demain, quelle fiscalité et quelles ressources pour les territoires ?

Transformation de la manière de penser nos territoires, d'urbaniser, d'aménager, surtout, d'envisager nos coopérations… La crise de la COVID-19, conjuguée à la lutte contre le réchauffement climatique, nous laissent entrevoir une nouvelle ère pour le déploiement de nos politiques publiques, voire espérer le dépassement des « égoïsmes territoriaux ». Dans sa plateforme de propositions 2022-2027 : changer le modèle de l'action publique territoriale publiée en juin 2022, l'ADGCF insiste sur la nécessité de renforcer les dispositifs de péréquation et de compensation entre les territoires afin de limiter l'effet des concurrences que se livrent les intercommunalités voisines pour attirer des entreprises. L'une des options envisagées : transférer à une échelle « supra » la collecte et la redistribution de l'impôt économique.

Au-delà cet enjeu économique, quelles nouvelles bases d'imposition promouvoir pour le bloc local ? Comment dépasser la figure traditionnelle de l'usager-contribuable et favoriser, via la fiscalité, l'accès de tous aux services publics ? Ce nouveau rapport du Conseil Scientifique de l'ADGCF explore les effets de la fiscalité locale sur le fonctionnement institutionnel de nos territoires et considère ses évolutions potentielles.

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[03/10/2022]