2022-2027 : quel horizon pour l'intercommunalité ?

L'intercommunalité apparaît aujourd'hui au milieu du gué. Sans doute, faut-il admettre avec le géographe Martin Vanier que « La notion de communauté, qui date pourtant de 1966 avec les communautés urbaines, n'a pas vraiment réussi à faire sa place dans la culture politique territoriale ». Oui, le « couple communes-communauté », plus communément désigné aujourd'hui sous le vocable de « bloc local », n'est manifestement pas parvenu à s'installer dans notre conscience collective. La faute à qui ? Peut-être au poids des corporatismes territoriaux qui structurent notre pays et qui donnent parfois à penser que les échelons de collectivités existent en tant que tels, en dehors de leur population. En bref, seule une « offensive institutionnelle » pourrait laisser espérer un saut qualitatif dans le fonctionnement de nos systèmes territoriaux et une meilleure mutualisation de leurs ressources. Mais soyons lucide : l'époque n'est pas - ou plus - aux grandes manœuvres en matière de réorganisation des pouvoirs locaux.

Pour autant, rappelons-le : l'ADGCF ne milite pas pour un énième redécoupage de nos territoires. Elle milite plutôt pour la définition d'un nouveau mode d'emploi de l'action publique locale, reposant précisément sur la capacité des communautés et métropoles à renforcer les chaînes de production collective, à mobiliser les ressources de la société locale tout en luttant contre ses vulnérabilités écologiques, sociales, territoriales et démocratiques. C'est tout l'enjeu de ce nouveau rapport du Conseil Scientifique de l'ADGCF : mettre en perspective un autre modèle intercommunal, dépassant le registre historique du « syndicat » mais aussi celui, plus contemporain, du « sous-traitant » de l'État, pour émerger comme « commutateur » des politiques territoriales produites par les niveaux infra et supra.

Pascal FORTOUL,
Président du Conseil scientifique de l'ADGCF

Régis PETIT,
Président de l'ADGCF

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[07/11/2023]