Pour les intercommunalités qui ont fusionné au 1er janvier, 2017 est une année de mise en route. Elles vont devoir voter leur budget primitif sans avoir tous les éléments en main, et au fil de l'année voter des décisions modificatives. Prudence sera donc le maître mot...
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Dans le cadre de sa veille juridique mensuelle, le Groupe LLC et Associés propose tout d'abord un retour sur l'actualité récente du droit appliqué aux intercommunalités (1), ainsi qu'un focus sur l'actualité récente du droit des contrats publics (2).
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Investissements d'Avenir :
Lancement de l'appel à Manifestation d'Intérêt (AMI)
Territoires Innovants de grande ambition
Le Commissariat général à l'Investissement lance un appel à manifestation d'intérêt, géré par la Caisse des Dépôts au titre du Programme d'Investissements d'Avenir, afin d'identifier et sélectionner des projets originaux associant un haut niveau d'innovation et un écosystème territorial.
Prix santé & mieux-être au travail de la Fonction Publique Territoriale
La MNT et ses partenaires lancent une version rénovée pour 2017
Pour sa 6e édition, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) et les grands acteurs de la fonction publique territoriale (FPT) lancent une version rénovée du Prix santé et mieux-être au travail de la FPT. Ils entendent ainsi valoriser les démarches de prévention des collectivités et favoriser les échanges d'expérience.
En contact depuis juillet 2015, l'ADGCF et Europcar France ont décidé de conclure cette année, un partenariat pour accompagner la réflexion des intercommunalités dans leurs projets d'organisation de flottes automobiles.
Olivier Boucherie – Directeur du PETR Pays Portes de Gascogne (5 communautés de communes - 56 201 habitants) évoque les nouvelles formes de partenariat associant les territoires urbains et ruraux.
L'ADGCF a participé à l'élaboration du Mook "Aux Actes Citoyens" avec Orange et les associations d'élus avec pour ambition de croiser les témoignages, les réflexions et les éclairages pour décrypter la France numérique qui émerge.
Interview de Pascal Fortoul, président de l'ADGCF
Source : AEF Dépêche du 24/02/2017
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Une enquête montre que les dirigeants de collectivité réclament bien plus de souplesse de gestion.
Source lesesechos.fr
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La CDC crée une plateforme numérique pour les territoires. Cette nouvelle interface destinée aux élus et aux agents des collectivités locales les accompagnera à chaque étape de leur projet de développement en facilitant leur accès à l'ensemble des expertises du groupe CDC.
Elle regroupera les contenus de Localtis, de Mairie-conseils, mais également des modalités d'accompagnement en ingénierie et en financement ; Elle mettra les élus en lien avec les directions régionales de la CDC afin d'amplifier l'action des équipes locales au service de tous les territoires.
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Portrait de Brigitte Bariol-Mathais, déléguée générale de la Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU)
Philippe Prud'homme, DG du Pôle métropolitain Lyonnais, a rejoint Territoires Citoyens Conseils.
Après un parcours professionnel de plus de 25 ans au sein de la coopération intercommunale, Philippe Prud'homme a souhaité rejoindre le cabinet Territoires Citoyens Conseils spécialisé dans le conseil en secteur public
Le 25 janvier dernier, l'ADGCF a organisé, en partenariat avec le Groupe Caisse des Dépôts un colloque consacré aux différentes stratégies pour maîtriser la masse salariale, l'exercice des compétences et du redéploiement des services publics sur un territoire élargi, vous trouverez tous les documents présentés.
Attention aux évolutions contentieuses
Le gouvernement a publié un décret intitulé JADE (pour Justice Administrative de DEmain) le 2 novembre 2016, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2017.
Les modifications que ce texte implique sont assez importantes pour faire l'objet d'un focus au titre de cette newsletter, dans la mesure où certaines règles contentieuses sont profondément modifiées (1).
Ceci posé les services auront moyen, assez facilement, de prendre avantage des nouvelles dispositions (2).
Interview de Fred Vielet, DGS de la CACEM – Communauté d'agglomération Centre Martinique – 4 communes 165 000 habitants
Panorama Sofaxis des absences au travail pour raison de santé dans les collectivités territoriales en 2015.
La maîtrise de l'absentéisme, élément clé de la réussite des réformes territoriales
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Au 1er janvier 2017, EDF, comme toutes les grandes entreprises, enverra ses factures de manière dématérialisée à toutes les administrations et collectivités publiques (État, intercommunalités, communes, conseils régionaux, conseils départementaux, etc.). Ces factures seront désormais transmises au portail informatique Chorus Pro conçu par l'Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE).La facturation électronique, rendue obligatoire par l'ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014, permettra à moyen terme de dématérialiser 100 millions de factures chaque année en France. Les bénéfices attendus sont multiples : financier, organisationnel, environnemental, ainsi qu'en termes de qualité et de sécurité de la transmission des données.
La décentralisation du stationnement payant de surface entrera en vigueur le 1er janvier 2018. À 15 mois de l'échéance, le GART souhaite rappeler que cette réforme nécessite d'importants travaux de préparation tant la logique du nouveau dispositif est différente de celle du système actuellement en vigueur.
Alexandra Daval, responsable du Pôle Développement Economique à la Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône (16 communes, 13 700 habitants), présidente d'ARADEL (Association Rhône-Alpes des développeurs économiques locaux)
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) comporte de nombreuses dispositions qui concernent les communautés et les métropoles dans les domaines de l'énergie, des mobilités, du logement, de l'économie circulaire. Apparaissant comme un dispositif législatif imposant -215 articles, plus de 30 codes juridiques modifiés et la publication d'une centaine de décrets et ordonnances-, ce texte installe le binôme communautés/région au coeur de la dynamique de territorialisation de la transition énergétique
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