Lorsqu'un contrat de la commande publique est sur le point d'être conclu, l'acheteur doit préciser qu'il respecte un délai de suspension (autrement appelé standstill), et doit également s'abstenir de signer ledit contrat tant qu'un référé précontractuel est en cours.
La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), dont le produit a été transféré aux communes par la loi de finances pour 2010 pose de réelles questions de flux financiers avec l'Etat, qui a toutefois conservé le niveau équivalent de ses recettes, par l'aménagement d'un dispositif de diminution des dotations desdites collectivités d'une part et de prélèvement sur leurs recettes fiscales d'autre part.
Le développement des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) implique une prise en considération des nouveaux enjeux que présentent ces outils, surtout lorsqu'ils sont mis à disposition du personnel des collectivités.
Rencontre avec Laurence Penhouët, DGA chargée du pôle administratif et financier de Saint-Brieuc Agglomération (14 communes, 115 000 habitants)
Hier, ils oeuvraient à des projets de développement. Mais avec la réforme territoriale notamment, l'organisation de l'activité des services et le management ont envahi leur quotidien. Une page s'est tournée pour les DGS de communauté, comme l'ont constaté les participants d'une récente rencontre de l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF).
Les Actes des Universités d'été des DG d'intercommunalité enfin disponibles !
Télécharges les actes de l'Université d'Été 2015 (pdf, 1929 Ko)
250 participants, 2 plénières, un après-midi consacré à des ateliers pratiques… Centrées sur une question spécifique –comment réduire le coût du service public sans dégrader la satisfaction du citoyen-usager?–, les 8èmes Universités d'été avaient pour ambition de débattre de la redéfinition des contours de l'action publique dans un contexte marqué par d'importantes mutations territoriales et par la raréfaction durable de la ressource.
« La raréfaction de la ressource est une fenêtre d'opportunité »
Ancien DGS de la communauté de communes de la Montagne Thiernoise (9 communes, 7700 habitants), aujourd'hui responsable de la politique de la ville au sein de la commune de Thiers (11 200 habitants), Christophe Castanié souligne les vertus de l'assèchement de la ressource publique.
Smartseille est le fruit des réflexions prospectives et de la démarche volontariste menée par le Laboratoire Phosphore d'Eiffage sur le développement urbain durable. L'îlot démonstrateur Allar – alias Smartseille - est le premier jalon de l'extension du périmètre d'Euroméditerranée (Euromed 2).
L'équipe Parkeon a le plaisir de renouveler sa participation aux Universités d'Eté de l'ADGCF les 2 et 3 juillet prochains au Grand Bornand pour échanger et partager avec vous sur les solutions de demain pour répondre aux futures mobilités.
Décentralisation du stationnement : accompagner les communes dans la réussite de mise en œuvre de la réforme
DGS de la communauté de communes des Vallons de Haute Bretagne (20 communes, 40 000 habitants), David Hardouin évoque les difficultés liées à la territorialisation de l'intérêt communautaire.
Sémaphores publie une enquête “Repenser l'ingénierie publique locale. Une contribution aux enjeux de mutualisations du bloc communal et aux débats sur l'organisation territoriale de la République.”
Le 31 décembre 2015, les tarifs réglementés de vente d'électricité des sites ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kVA seront supprimés, en vertu de la loi de décembre 2010 sur la Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité (Loi NOME).
Pour en savoir plus, téléchargez le guide (pdf, 1613 Ko)
Une « meilleure santé au travail des agents à l'heure des bouleversements territoriaux » : tel est le thème des Rencontres locales d'actualité de la MNT en 2015. Au programme : faire le bilan du dispositif de la participation financière de l'employeur à la protection sociale de ses agents et favoriser l'échange d'expériences entre collectivités en matière de santé au travail.
Directeur Territorial Rive Droite (11 communes) de Bordeaux Métropole (28 communes, 720 000 habitants), Thibault Rufas passe en revue les mutations engendrées par les différentes réformes territoriales.
S'engager dans le développement de nouveaux systèmes énergétiques, c'est, pour DALKIA, concevoir, réaliser et gérer des installations toujours plus performantes, plus économes et réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
Leader de la restauration scolaire sous contrat depuis 40 ans, nous mettons tous nos savoir-faire à votre service pour créer « Un monde d'attentions »
DGS de la communauté de communes Tarn et Dadou (29 communes, 51 000 habitants, dans l'ouest du département du Tarn), Anne Cucullières commente les évolutions qui affectent aujourd'hui la dynamique intercommunale.
La réponse du ministère à la question d'un député remet en lumière l'article 18-V du Code des marchés publics pour les achats de gaz naturel.
Publié le 8 décembre 2014
Depuis l'été 2013, un bus recouvert de photographies du territoire sillonne les routes de la communauté de communes du Val de Drôme (30 communes, 30.000 habitants). Objectif : renforcer la promotion et l'animation touristique du territoire auprès des touristes et des habitants.
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