Référent déontologue, arrêtés de déports, représentants d'intérêts, obligations déclaratives… face à cet amas de nouveaux outils inhérents à de nouvelles obligations, le rôle des dirigeants territoriaux se trouve éminemment modifié et renforcé… tout comme leur responsabilité.

Cette journée du 21 juin 2018 a permis d'examiner le panel d'outils de prévention des conflits d'intérêt dans le secteur public avec l'éclairage d'un avocat expert spécialisé sur cette matière spécifique et complexe : Maître Levent SABAN, avocat associé au cabinet Philippe PETIT et associés. Monsieur David GINOCCHI, Chef du pôle juridique et étude de la HATVP (Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique) a présenté avec pédagogie et pragmatisme le rôle de cette nouvelle agence. Il a aussi délivré des conseils très concrets aux dirigeants territoriaux présents et manifestement en attente de réponses opérationnelles et des questions sensibles.

Par ailleurs, l'AFA (Agence Française Anticorruption), représentée par Monsieur Renaud JAUNE, sous-directeur du conseil, de l'analyse stratégique et des affaires internationales de l'AFA, a exposé à la fois son rôle et les principes des dispositifs anti-corruption que la France met désormais en œuvre dans un cadre international omniprésent en la matière.

Cette journée du 21 juin a été également voulue par l'ADGCF comme un temps d'échanges concret avec les acteurs et partenaires du quotidien de nos établissements publics : les entreprises. Ainsi le groupe BOUYGUES a exposé sa conception des relations secteur public local / entreprises privées, mais aussi et surtout les décisions prises par ce groupe mondial pour mettre en application la loi anti-corruption du 9 décembre 2016 dite SAPIN 2. Cette loi a obligé les grandes entreprises à prendre des mesures destinées à détecter et à prévenir la corruption (cartographie des risques de corruption, formation et sensibilisation des collaborateurs, mise en place d'un dispositif d'alerte éthique pour signaler des faits de corruption...)

Des « représentants d'intérêts » doivent désormais déclarer leur activité auprès de la HATVP et sont notamment des acteurs en contact avec les cadres territoriaux et les élus.

L'ADGCF entend ainsi proposer aux dirigeants territoriaux un éclairage d'experts nationaux sur ce sujet nouveau aux enjeux politiques, juridiques et économiques colossaux.

Ce colloque en appellera à n'en pas douter d'autres dans les mois à venir !

Téléchargez les présentations

• Prévenir les conflits d'intérêts dans les collectivités locales
David Ginocchi - HATVP

• Prise illégale d'intérêts, conflit d'intérêts et Nouvelle loi pour la confiance dans la vie politique : outils de prévention et enjeux pour les dirigeants territoriaux
Maître Levent SABAN, Avocat associé - Cabinet d'Avocats Philippe PETIT et Associés

[25/06/2018]