Le 21 septembre 2018 lors du séminaire de l'ADGCF organisé à Paris, au siège de la MNT, un bilan d'étape de l'étude prospective consacrée à la réorganisation de nos territoires : démarche adoptée dans la conduite de cette étude, présentation de l'état des connaissances sur la pensée territoriale...Cette première restitution dans le cadre du Bureau national de l'ADGCF a permis de mettre en débat les représentations historiques du territoire et les principes qui fondent l'action publique locale.

Les représentations du territoire sont construites selon une vision homogène de la société et suivant le principe de décentralisation (démultiplication du modèle de l'État et garantie de l'autonomie des collectivités). Quant à la conduite de la politique publique territoriale, elle s'appuie sur les principes d'égalité des territoires, de proximité du service public, d'autonomie des collectivités, du monopole public sur ce qui relève de l'intérêt général.

Les grands enjeux du monde contemporain, comme la transition écologique, la révolution numérique, l'évolution des valeurs et des modes de vie, les mutations récentes dans l'organisation du territoire (la montée en puissance de la métropolisation, la réforme territoriale avec les lois Maptam et Notre) et l'indigence des finances publiques questionnent toutefois le modèle de pensée sur le territoire. La tertiarisation de l'économie, la métropolisation et l'évolution des pratiques territoriales des individus entraînent une spécialisation fonctionnelle des territoires et surtout un renforcement de leur interdépendance. L'approche par « système territorial » apparaît ainsi indispensable pour bien saisir la réalité du territoire.

Autrement-dit, la structuration de la politique publique locale s'appuie davantage sur la mise en articulation des différentes échelles du territoire, et non pas sur l'approche spatiale visant à l'extension des périmètres. Par conséquent, l'organisation de l'accès des usagers aux services, la coopération et l'hybridation des acteurs dans la conception et la production des politiques deviendraient les grandes lignes susceptibles de guider l'action publique locale. Il s'agit donc de co-élaborer, de co-financer et de co-produire des politiques publiques interterritorialisées.  

Face à ces grands changements, les premiers résultats des entretiens réalisés auprès des experts (chercheurs et praticiens) et des vigies (personnalités politiques et acteurs de la société civile) ont permis de formuler des pistes de réflexion pour penser une nouvelle organisation du territoire. Il s'agit notamment du besoin de verticalité de l'État compte tenu du résultat de la politique de décentralisation mise en place depuis 40 ans (concurrence des collectivités), de l'obligation de conduire la réforme à son terme (rapport Balladur). Les pistes soulevées proposent également de contourner le statuquo engendré par l'enjeu politique des ressources financières (territorialisation de la fiscalité, enjeu électoral,  etc.), de repenser l'idéologie territoriale, et de dépasser les intérêts catégoriels, etc.

Ces différentes idées et réflexions seront débattues lors des réunions de travail « Tour de France », avec les directeurs généraux d'intercommunalité, les membres des collèges associés et les partenaires de l'ADGCF, organisées en région à partir du mois de novembre (cf. paragraphe ci-haut). Les réflexions et propositions issues de ces débats contribueront à l'approfondissement de la réflexion générale sur l'ébauche de la nouvelle organisation du territoire.

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[21/09/2018]