DGS de la communauté de communes des Vallons de Haute Bretagne (20 communes, 40 000 habitants), David Hardouin évoque les difficultés liées à la territorialisation de l'intérêt communautaire.
Quelles sont les principales étapes de votre trajectoire territoriale ?
Après des études de droit public et un DESS spécialisé en évaluation et analyse financière obtenu en 2002 à l'Université de Rennes, j'ai passé le concours d'attaché territorial. J'ai toujours été passionné par les affaires publiques, les questions politiques et économiques ; la voie des collectivités me semblait naturelle. J'ai été, dans la foulée, recruté par Rennes Métropole, comme chargé de mission à l'évaluation des politiques publiques (évaluation du contrat de ville, du dispositif d'insertion par l'activité économique…). J'y suis resté quatre ans. Après cette première expérience communautaire, j'ai rejoint la commune de Châteaubourg, comme directeur des affaires administratives et financières. Trois ans plus tard, je suis devenu DGS d'une communauté de 8000 habitants, Maure de Bretagne, rurale et avec des enjeux de développement et d'intégration forts. On a ainsi créé une maison de services à la population de 2000 m2 avec une médiathèque, un atelier de loisirs, un multi-accueil,… le tout cofinancé à 80% . Bref, toute une gamme de services qui a redynamisé le territoire et même redoré son image. Voilà en quelques mots mon parcours territorial, entre intercommunalités et commune, au contact d'équipes jeunes et motivés qui ont la culture « projet ».
Quels sont les projets dans lesquels vous êtes particulièrement investi au sein de la communauté ?
Principalement le projet de territoire et l'uniformisation des compétences, qui sont réalisés entièrement en interne. Il faut noter qu'en 2014, nous avons fusionné avec la communauté de communes du canton de Guichen et intégrer quatre communes supplémentaires issues de deux communautés limitrophes (dont une en dissolution). La nouvelle communauté, Vallons de Haute Bretagne, regroupe 40 000 habitants et a la vocation de constituer un pôle d'équilibre et d'attraction entre Rennes et Redon. Les élus se sont mis d'accord en septembre 2013 pour une fusion/extension actée au premier janvier 2014 : tout est donc allé très vite, même si nous avions anticipé. Aujourd'hui, la difficulté, c'est la gestion différenciée des compétences au regard de la nécessaire adoption d'un pacte financier et fiscal et d'un projet de territoire. Pour la fusion, nous avions territorialisé l'intérêt communautaire, pour la petite enfance, la gestion des écoles de musique, les accueils de loisirs… qui sont ainsi gérés de façon communale ou communautaire selon les pôles du territoire. Le niveau de DSC des anciens périmètres présentait également des écarts très importants. La territorialisation complique plus encore l'adoption du pacte financier, chacun souhaitant mesurer la valeur du service porté au niveau communautaire lorsqu'il est communal ailleurs. En conséquence, nous identifions l'ensemble des services communautaires et municipaux pour les valoriser financièrement, et surtout pour présenter un choix politique d'organisation et d'uniformisation. Or, maintenant, c'est une contrainte, puisque l'on a deux intérêts communautaires différenciés sur le territoire avec la problématique émergente de la DSC, certaines communes considérant que d'autres sont avantagées. On ne peut plus fonctionner de la sorte. L'objectif politique est ainsi de définir un socle uniformisé de compétences communautaires parallèlement à l'écriture de notre projet de territoire : c'est sans doute pour notre territoire une des clefs de la réussite de notre pacte fiscal et financier.
A l'aune des dynamiques de réforme territoriale, quels sont les champs que doit investir en priorité l'ADGCF ?
Selon moi, l'association doit s'attacher aux conséquences opérationnelles des réformes, je pense par exemple à la compétence GEMAPI ou au projet de loi NOTRe qui vont fortement impacter notre communauté. Nous devons plus encore alerter les élus communautaires et donc l'AdCF sur les intérêts et contraintes des évolutions législatives, si possible en amont. Je crois également que l'ADGCF doit œuvrer au rapprochement des règles juridiques entre communautés rurales et intercommunalités urbaines pour et éviter un mouvement intercommunal à deux vitesses.
[13/06/2015]