Vendredi 17 janvier

Délégation Nouvelle Aquitaine

CDG de la Dordogne 1, Boulevard de Saltgourde - 24000 PERIGUEUX

En partenariat avec le SNDGCT, le CDG24 et les Éditions WEKA, l'ADGCF a le plaisir de vous convier à la prochaine rencontre régionale de la délégation Nouvelle Aquitaine, qui se tiendra le vendredi 17 janvier prochain à Périgueux, dans les locaux du centre de gestion de la Dordogne.

La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics, entrée en vigueur au 1er janvier 2023, répond à une exigence d'efficience de la gestion publique et de transparence financière. Cette réforme systémique unifie les responsabilités des ordonnateurs et des comptables publics devant les juridictions financières, tout en exemptant assez largement les élus de ce nouveau régime. Dans un grand nombre de cas, il y a un transfert de responsabilité des comptables vers les ordonnateurs.

Cette réforme induit, pour les Directeurs Généraux, plus de conséquences que ce que l'on pourrait penser de prime abord. Se posent notamment les questions de la protection juridique et des périmètres de garanties – quid de la protection fonctionnelle ? –, du barème d'indemnisation, et de l'adaptation à ce nouveau cadre en cas d'erreurs et de nécessité de conseil en cas d'ouverture d'une instance.

Nous aurons le plaisir d'accueillir Pierrick Raude, avocat associé chez Rivière Avocats Associés en charge du département Droit et Stratégie Action Publique.

Inscriptions