Le 5^ème séminaire ultra-marin de l'ADGCF s'est ouvert le 28 novembre dernier au Gosier en Guadeloupe, par Patrick François-Julien, directeur général des services de la Communauté d'agglomération du Nord Grande Terre, et Régis Petit.

Parce qu'ils présentent une grande variété de contextes —économiques, démographiques, culturels— et partagent parfois les caractéristiques de l'insularité —isolement géographique, espaces réduits et escarpés, absence de ressources naturelles—, les territoires ultramarins ont suscité l'émergence d'une intercommunalité protéiforme, ajustée aux enjeux spécifiques qui les traversent.

Partant de ce constat, celui de la spécificité de la dynamique intercommunale de l'Outre-mer, l'ADGCF a depuis 2016 mis à l'agenda des rendez-vous dédiés. Le principe : croiser les expériences et les regards de directeurs généraux d'intercommunalité des Antilles, de Guyane, de La Réunion et de l'Hexagone, autour de l'exercice de compétences clefs, de la mise en œuvre des grandes transitions et de l'organisation de nos administrations territoriales.

Les lignes directrices de cette 5ème édition : il s'agira tout particulièrement d'explorer les enjeux et les ressorts des politiques foncières et d'aménagement des territoires ultramarins, d'envisager les impacts écologiques mais aussi socioéconomiques liés à la préservation des littoraux antillais et guyanais, de jauger du processus de transition énergétique engagé par les acteurs locaux et, enfin, de mettre en perspective l'évolution du panier de ressources fiscales et financières des collectivités d'Outre-mer.

Une quarantaine de collaborateurs de Guadeloupe, Martinique et de la Guyane étaient présents pour ces temps de travail et de convivialité. Au programme de ces deux journées de travail : des retours d'expériences croisés entre les territoires ultra-marins et l'hexagone sur les stratégies foncières, les questions énergétiques, les stratégies de transition écologique ou encore les politiques de d'adaptation à l'érosion littorale. Le séminaire s'est clôturé par des réflexions prospectives sur les évolutions du modèle institutionnel, financier et fiscal des collectivités ultra-marines.

Retrouvez l'ensemble des présentations ci-dessous.

Des vocations aux usages : quelles stratégies foncières pour les territoires ultramarins ?

Comment conjuguer les enjeux de développement —urbain et économique— et la préservation de la qualité des sols, de la biodiversité et des espaces agricoles ? On le sait, la « terre » et ses écosystèmes ne constituent pas une ressource illimitée et ce, d'autant plus dans les territoires ultramarins, caractérisés, comme La Martinique ou La Guadeloupe par leur insularité, ou, dans le cas de la Guyane, par le nécessaire respect des « zones protégées » —91 % du territoire—. A l'aune des enjeux démographiques, sociaux et écologiques propres à chaque DROM, la problématique pour les intercommunalités est de définir une politique foncière en capacité de gérer et à réguler de manière raisonnable et équilibré les sols et à tendre, in fine, vers le zéro artificialisation nette.

Intervention de Didier Locatelli, directeur du cabinet New Deal

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« Mieux » aménager les territoires ultramarins : quelles réponses intercommunales ?

Construction de logements et d'infrastructures, déploiement des services et de l'activité économique, extension des espaces agricoles... Dans les territoires ultramarins, le foncier est une denrée rare : c'est pourquoi il fait l'objet de véritables luttes de priorisation et d'affectation. Dans ce contexte, la boite à outils juridiques et l'ingénierie dont disposent les intercommunalités sont-elles suffisantes ? Comment s'organisent la « gouvernance » et le « pilotage » des politiques foncières ? Quelles synergies construire entre les acteurs ? En outre, comment contrer la spéculation foncière galopante mais aussi « optimiser » l'aménagement des centres bourgs et la gestion des « dents creuses » ? Favorisant les échanges d'expériences et la dynamique comparative, cette seconde partie de la matinée a pour objectif d'identifier les obstacles auxquels font face les territoires ultramarins dans la définition de leur stratégie foncière et d'aménagement, mais aussi de circonscrire les leviers qu'ils sont susceptibles de mobiliser.

Interventions de :

Odile ESPAIGNET-BATA, DGA de Cap Excellence sur le plan d'action de la stratégie foncière de CAP EXCELLENCE (Guadeloupe)

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Danielle DEFORT, DGA de la CACEM et Déborah BONTEMPS, Cheffe de Service Pilotage économique des ZAE sur la stratégie de commercialisation du  foncier économique de la CACEM (Martinique)

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Jocelyne NARFIN, DGA de l'Espace Sud Martinique, sur le  Programme PVD, l'aménagement des centres bourgs et la gestion des « dents creuses » sur le territoire de la CAESM (Martinique)

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Entre valorisation, préservation et sanctuarisation : quelles politiques pour les littoraux ultramarins ?

Les espaces littoraux, a fortiori ceux de l'Outre-mer, sont particulièrement sensibles aux effets du changement climatique à l'instar du phénomène d'érosion côtière. Concentrant une grande partie de la population locale, accueillant des activités économiques essentielles, ils apparaissent dans le même temps comme des réserves de biodiversité. Ici, l'enjeu la cohabitation des fonctions —résidentielles, touristiques et écologiques— posent de nombreuses questions juridiques, économiques et financières mais aussi sociales, politiques et institutionnelles. Comment (re)prendre la main ? Quels nouveaux modèles d'urbanisme et d'aménagement esquisser ? Comment préserver le littoral tout en maintenant sa fonction de levier d'activité économique pour les territoires ultramarins ?

Interventions de :

Lisa CYPRIEN-VOUSEMER, Directrice de l'Aménagement du Territoire · Communauté d'Agglomération du Nord Grande-Terre sur la stratégie de gestion du recul du trait de côte pour la CANGT (Guadeloupe)

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Cynthia JEAN-BAPTISTE, sur le plan d'action face à l'érosion côtière du territoire CAP NORD (Martinique)

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Joseph Hughes, DGS de la communauté de communes d'Oléron, sur la stratégie locale de gestion de la bande côtière

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Finances & fiscalité : quels modèles envisager pour l'Outre-mer ?

Dans un récent rapport dédié à l'impact de l'octroi de mer sur les finances des communes et l'économie locale, la Cour des comptes préconise la substitution de cette taxe, principale ressource communale, au profit d'une fraction de TVA nationale, illustrant ainsi le mouvement de recentralisation de la fiscalité locale. Au-delà du système actuel, quel modèle de financement imaginer pour mieux répondre aux besoins des territoires ? Quelle « autonomie » fiscale et financière préserver pour les collectivités ultramarines ? Comment consolider les solidarités au sein du bloc local ?

Interventions de :

Yann CONFIANT, responsable du contrôle de gestion à la CACEM, sur le FPIC DOM, regards sur une péréquation à deux vitesses

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Patrick FRANCOIS-JULIEN, DGS de la CA Nord Grande Terre (Guadeloupe) : Réflexions prospectives institutionnelles sur les collectivités d'outre-mer

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Me Leila Lecusson, avocate, sur les enjeux et perspectives de l'octroi de mer

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Phillipe NERON, DGS de la CA Cayenne Littoral (Guyane) : Réflexion de la CACL sur le passage en communauté urbaine

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Transition énergétique : quels chemins vertueux d'autonomisation pour les territoires ultramarins ?

Comment décarboner efficacement le mix énergétique ultramarin censé être totalement autonome d'ici 2030 ? Confrontés à la démultiplication des « initiatives » énergétiques promues par des communautés de citoyens, débordées par les projets d'installation de centrales portés par les grands opérateurs et prescripteurs du marché, les intercommunalités ultramarines apparaissent désarmées. Comment reprendre la main sur l'accompagnement des projets d'ENR à l'heure du ZAN ? Quel rôle pour les intercommunalités dans l'impulsion et le soutien aux démarches de TEE ? Comment faire de la transition énergétique un levier de diversification des ressources financières —prises de part dans des sociétés, certificats d'économie d'énergie, etc.— ?

Interventions de :

William KORUTOS, DGS de la CA Riviera du Levant (Gadeloupe) sur la stratégie de la Transition écologique à la CARL (Guadeloupe)

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Phillipe NERON, DGS de la CA Cayenne Littoral (Guyane) sur la stratégie de la Transition écologique de la CACL (Guyane)

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Frédéric Iacovella, DGS du Grand Chalon sur l'extension du réseau de chaleur urbain

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[18/12/2024]