Pour un service public de qualité, adapter le statut de la Territoriale
Source : Acteurs Publics - Janvier-Février 2017


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Interview de Pascal Fortoul, Président :<br> l'ADGCF prend position sur le statut  !

Fred Vielet

Portrait de DG

Interview de Fred Vielet, DGS de la CACEM – Communauté d'agglomération Centre Martinique – 4 communes 165 000 habitants

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Fred Vielet

Attention aux évolutions contentieuses

Le gouvernement a publié un décret intitulé JADE (pour Justice Administrative de DEmain) le 2 novembre 2016, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2017.

Les modifications que ce texte implique sont assez importantes pour faire l'objet d'un focus au titre de cette newsletter, dans la mesure où certaines règles contentieuses sont profondément modifiées (1).

Ceci posé les services auront moyen, assez facilement, de prendre avantage des nouvelles dispositions (2).

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Les DG ultramarins se sont réunis les 24 et 25 novembre derniers en Martinique autour de 3 objectifs : débattre des conséquences organisationnelles et managériales de la réforme territoriale, analyser les nouvelles modalités de coopération entre les intercommunalités et les « macro régions » / collectivités uniques et
échanger avec nos adhérents sur l'organisation et l'engagement de l'association.

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Retour sur notre réunion régionale ultramarine

Panorama Sofaxis des absences au travail pour raison de santé dans les collectivités territoriales en 2015.
La maîtrise de l'absentéisme, élément clé de la réussite des réformes territoriales


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Panorama 2015 des absences au travail

Au 1er janvier 2017, EDF, comme toutes les grandes entreprises, enverra ses factures de manière dématérialisée à toutes les administrations et collectivités publiques (État, intercommunalités, communes, conseils régionaux, conseils départementaux, etc.). Ces factures seront désormais transmises au portail informatique Chorus Pro conçu par l'Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE).La facturation électronique, rendue obligatoire par l'ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014, permettra à moyen terme de dématérialiser 100 millions de factures chaque année en France. Les bénéfices attendus sont multiples : financier, organisationnel, environnemental, ainsi qu'en termes de qualité et de sécurité de la transmission des données.

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Alexandra Daval

Portrait de DG

Alexandra Daval, responsable du Pôle Développement Economique à la Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône (16 communes, 13 700 habitants), présidente d'ARADEL (Association Rhône-Alpes des développeurs économiques locaux)

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Alexandra Daval

La décentralisation du stationnement payant de surface entrera en vigueur le 1er  janvier 2018. À 15 mois de l'échéance, le GART souhaite rappeler que cette réforme nécessite d'importants travaux de préparation tant la logique du nouveau dispositif est différente de celle du système actuellement en vigueur.

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Point sur la décentralisation du stationnement

Comment manager des territoires sans frontières ?
Universités d'été de l'ADGCF des 7 et 8 juillet 2016 au Grand Bornand


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Actes des Universités d'Été 2016

Marc Bourhis

Portrait de DG

Interview de Marc Bourhis, Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie
(11 communes – 20 000 habitants)

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Marc Bourhis

Interview d'Emmanuel Roux

Points de vue - Interviews

Interview d'Emmanuel Roux maître de Conférences en géographie à l'université Grenoble Alpes, spécialiste de l'observation territoriale (UMR PACTE)

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Interview d'Emmanuel Roux

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) comporte de nombreuses dispositions qui concernent les communautés et les métropoles dans les domaines de l'énergie, des mobilités, du logement, de l'économie circulaire. Apparaissant comme un dispositif législatif imposant -215 articles, plus de 30 codes juridiques modifiés et la publication d'une centaine de décrets et ordonnances-, ce texte installe le binôme communautés/région au coeur de la dynamique de territorialisation de la transition énergétique

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La transition énergétique et les communautés

  • Organisation du travail avec les partenaires
  • Retour sur les Universités d'Eté
  • Vie en région
    • Etat des adhésions 2016
    • Tour de France 2016 ADGCF – AdCF consacré aux coopérations intercommunalités / régions en matière de développement économique
    • Rencontres régionales
  • Préparation de l'Assemblée générale du 12 octobre
  • Evolution du statut (en prévision de l'AG de Strasbourg)
  • Questions diverses
  • Signature du partenariat avec la GMF


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En électricité, si la fin des tarifs réglementés porte sur les tarifs jaunes et verts, les tarifs bleus peuvent demeurer au tarif réglementé. Mais ces derniers concernant l'essentiel de nos bâtiments et de notre éclairage publics, ils peuvent générer des gains significatifs lorsqu'ils sont mis en consultation.


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Des économies significatives avec les tarifs bleus d'électricité

Laurent Sémavoine

Portrait de DG

"En toute circonstance, il faut être attentif au sens donné et aux objectifs à atteindre"

Interview de Laurent Sémavoine, DGS de la communauté d'agglomération Dracénoise (CAD) – 19 communes (bientôt 24) - 108.170 habitants.

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Laurent Sémavoine

Dans un entretien accordé à Sol France, association spécialisée dans le développement des organisations, Andreu Solé, professeur à HEC et auteur de Créateurs de mondes, partage sa réflexion autour du processus de « décision ».

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Décider c'est exercer sa liberté, entretien avec Andreu Solé

Métropoles en chantiers

Etudes et publications

Le 27 janvier 2014, la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPtAM) consacrait institutionnellement le fait métropolitain en dotant quatorze grandes agglomérations d'un statut de « métropole » aux compétences élargies.

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Métropoles en chantiers

Ce qu'il reste à faire pour que les choses se déroulent bien dans les communautés au quotidien : c'était l'objet de la rencontre qui a réuni le 4 mai dernier, autour de la Secrétaire d'Etat en charge des collectivités territoriales, une délégation de l'ADGCF.

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L'ADGCF rencontre Estelle Grelier, Secrétaire d'Etat en charge des collectivités territoriales

Jean Laversanne

Points de vue - Interviews

Jean Laversanne, expert en politiques publiques
Président d'honneur de l'ADGCF

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Jean Laversanne

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