Interview de Luc-Alain Vervisch
Points de vue - Interviews
Réformer la DGF : « entre pertinence et paradoxes »
Le besoin de transformer l'action publique pour l'adapter aux grandes transitions démographiques, économiques, numériques et écologiques fait consensus. Tous les opérateurs publics sont concernés, quelle que soit l'administration à laquelle ils se rattachent. Tous doivent s'adapter aux attentes nouvelles de la société parce que la mutation des structures et des moyens d'action de la puissance publique est une composante du service public.
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Conseil d'Etat 10 décembre 2015, n° 361666
Autres publications
Le conseil d'Etat précise qu'en l'absence de dispositions législatives ou réglementaires spécifiques, le personnel d'un syndicat mixte ouvert doit être repris lorsque le service est repris par les membres du ...
Finances des communautés : comment dégager de nouvelles marges de manœuvre ?
Le 21 janvier dernier, l'ADGCF a organisé, en partenariat avec le Groupe Caisse des Dépôts (Elisa Vall), un colloque consacré à l'optimisation de la dépense intercommunale.
ETS 2015 : l'ADGCF mobilisée
Actualités
L'ADGCF était présente à double titre les 2 & 3 décembre dernier à Lyon, à l'occasion de l'édition 2015 des ETS. Tout d'abord, au titre de l'entente des territoriaux, qui fédère, outre notre association, l'AATF, le SNDGCT, l'ADGGC, l'AITF, l'ANDASS et l'ADT-Inet, et qui organisait un atelier consacré à la manière dont le manager territorial porte le sens, incarne la réforme auprès des services, la questionne et la façonne.
Téléchargez la présentation de Sébastien Lenoir (pdf, 1469 Ko)
Hélène KISSEL
Portrait de DG
Hélène KISSEL est Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole depuis décembre 2006.
Interview de Damien Monnier
Points de vue - Interviews
« Lyon : la métropole de demain ne se fera pas avec les communes de l'ancien régime ! »
La compétence " tourisme " et la loi NOTRe
Autres publications
Loin est le temps où « [l]'Etat, les régions, les départements et les communes [étaient] compétents dans le domaine du tourisme et [exerçaient] ces compétences en coopération et de façon coordonnée », selon les termes de l'article 1e de la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences en matière de tourisme.
Les évolutions liées au transfert de la compétence " tourisme "
Autres publications
Evolutions
La loi NOTRe ne révolutionne pas la compétence en matière de tourisme. Elle vient simplement consacrer une évolution initiée il y a déjà plusieurs années.
En effet, la loi ...
Les points de vigilance à retenir dans le transfert de la compétence
Autres publications
L'article L. 134-2, 2e alinéa du Code du tourisme, tel qu'il résulte de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dispose que :
« A l'occasion du transfert de cette ...
ITL (groupe BFM) - La location longue durée : une alternative crédible à l'achat.
Dans le cadre de la mise en place par le gouvernement d'un plan d'économies de 50 milliards d'euros sur les dépenses publiques entre 2015 et 2017, les collectivités territoriales subissent actuellement une forte baisse des dotations de l'Etat.
Elles doivent cependant continuer à assurer un grand nombre de compétences, allant de la gestion des crèches, des écoles, des transports,… à la protection de l'ordre public en passant par l'entretien de la voirie et le traitement des déchets.
Ces missions de services publics, rendent obligatoire certains investissements qui ne peuvent pas, dans l'attente de nouveaux budgets d'investissement, être décalée dans le temps.
La location longue durée donne la possibilité pour certains matériels, de réaliser ces financements, sans ponctionner le budget d'investissement, et tout en préservant la capacité d'endettement pour d'autres projets.
Cartographie des contacts BFM locaux (pdf, 336 Ko)
Ce document de 56 pages fait le point sur le bien-être et la motivation des agents de la fonction publique territoriale, à partir des chiffres recueillis depuis huit ans par le Baromètre Edenred-Ipsos.
Retrouvez les présentations diffusés le 21 janvier 2016 !
Portrait de Laurence Penhouët
Portrait de DG
Rencontre avec Laurence Penhouët, DGA chargée du pôle administratif et financier de Saint-Brieuc Agglomération (14 communes, 115 000 habitants)
Interview de Didier Locatelli
Points de vue - Interviews
Directeur du cabinet NewDeal, Didier Locatelli analyse la dynamique des communes nouvelles
A l'heure de la transition énergétique, l'économie circulaire est à la mode dans la mesure où elle permet notamment de réduire les gaspillages et de rendre plus courts les circuits de production. C'est pourquoi le Ministère de l'écologie invite à « mobiliser les collectivités » autour de ce concept. C'est précisément ce que vient de réaliser la ville de Paris, qui a réalisé un livre blanc fort de 65 propositions, dévoilé le 14 septembre 2015.
Lorsqu'un contrat de la commande publique est sur le point d'être conclu, l'acheteur doit préciser qu'il respecte un délai de suspension (autrement appelé standstill), et doit également s'abstenir de signer ledit contrat tant qu'un référé précontractuel est en cours.
Remboursement de la TASCOM
Actualités
La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), dont le produit a été transféré aux communes par la loi de finances pour 2010 pose de réelles questions de flux financiers avec l'Etat, qui a toutefois conservé le niveau équivalent de ses recettes, par l'aménagement d'un dispositif de diminution des dotations desdites collectivités d'une part et de prélèvement sur leurs recettes fiscales d'autre part.
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Notre expertise d'usage au service de l'action publique locale
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