De l'intérêt de la charte informatique
Actualités
Le développement des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) implique une prise en considération des nouveaux enjeux que présentent ces outils, surtout lorsqu'ils sont mis à disposition du personnel des collectivités.
Compte-rendu du Bureau associatif du 18 novembre 2015
Autres publications
- Bilan des temps régionaux (suite à la convention de Tours)
- Universités d'Eté 2016 : choix de la thématique
- Présentation de l'étude sur l'usage des diagnostics territoriaux par le CGET
- Questions diverses :
- ETS 2015 (2 et 3 décembre à Lyon)
- Planning des réunions 2016
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L'ADGCF écrit aux Préfets
Etudes et publications
Dans le cadre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, les services préfectoraux ont entrepris le travail de redéfinition des schémas départementaux de coopération intercommunale avec l'objectif d'en rationaliser les périmètres.
Hier, ils oeuvraient à des projets de développement. Mais avec la réforme territoriale notamment, l'organisation de l'activité des services et le management ont envahi leur quotidien. Une page s'est tournée pour les DGS de communauté, comme l'ont constaté les participants d'une récente rencontre de l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF).
Actes des Universités d'Été 2015
Nos événements
Les Actes des Universités d'été des DG d'intercommunalité enfin disponibles !
Télécharges les actes de l'Université d'Été 2015 (pdf, 1929 Ko)
Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Autres publications
Pas moins de 136 articles constituent le troisième volet de la réforme territoriale.
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250 participants, 2 plénières, un après-midi consacré à des ateliers pratiques… Centrées sur une question spécifique –comment réduire le coût du service public sans dégrader la satisfaction du citoyen-usager?–, les 8èmes Universités d'été avaient pour ambition de débattre de la redéfinition des contours de l'action publique dans un contexte marqué par d'importantes mutations territoriales et par la raréfaction durable de la ressource.
Interview de Claudine Pilton
Points de vue - Interviews
Directrice de l'association ARADEL, Association de professionnels du développement économique en Rhône Alpes, Claudine Pilton œuvre depuis de nombreuses années au renforcement des compétences et à la professionnalisation des développeurs économiques ainsi qu'à leur mise en réseau.
Portrait de Christophe Castanié
Portrait de DG
« La raréfaction de la ressource est une fenêtre d'opportunité »
Ancien DGS de la communauté de communes de la Montagne Thiernoise (9 communes, 7700 habitants), aujourd'hui responsable de la politique de la ville au sein de la commune de Thiers (11 200 habitants), Christophe Castanié souligne les vertus de l'assèchement de la ressource publique.
Smartseille est le fruit des réflexions prospectives et de la démarche volontariste menée par le Laboratoire Phosphore d'Eiffage sur le développement urbain durable. L'îlot démonstrateur Allar – alias Smartseille - est le premier jalon de l'extension du périmètre d'Euroméditerranée (Euromed 2).
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)
Autres publications
L'Assemblée nationale a adopté le 2 juillet 2015 en 2ème lecture le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). le texte est proche de celui de la commission des lois et de la version déjà adoptée en 1ère lecture : les députés ont notamment rétabli le seuil des 20 000 habitants pour les intercommunalités. (Texte adopté n° 559)
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Compte-rendu du Bureau associatif du 6 juin 2015
Autres publications
Au sommaire :
- Universités d'Eté : présentation du programme définitif et des intervenants
- Bilan des premières étapes du tour de France ADGCF
- Calendrier des manifestations en région
- Retoursur les commissions AdCF
- Présentation des études en cours
- Actualités institutionnelles : projet Loi NOTRe
- Adhésions 2015
- Agenda du second semestre 2015
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Portrait de David Hardouin
Portrait de DG
DGS de la communauté de communes des Vallons de Haute Bretagne (20 communes, 40 000 habitants), David Hardouin évoque les difficultés liées à la territorialisation de l'intérêt communautaire.
Interview de Xavier PIERRE
Points de vue - Interviews
Xavier PIERRE*, Enseignant-Chercheur associé à l'ISEOR, IAE de Lyon (Université jean-Moulin) et membre du comité exécutif de LIPT (Laboratoire d'Ingénierie pour la Performance des Territoires), met en lumière des méthodes innovantes susceptibles de dégager des gisements de performance sociale et économique au sein des collectivités.
L'équipe Parkeon a le plaisir de renouveler sa participation aux Universités d'Eté de l'ADGCF les 2 et 3 juillet prochains au Grand Bornand pour échanger et partager avec vous sur les solutions de demain pour répondre aux futures mobilités.
Décentralisation du stationnement : accompagner les communes dans la réussite de mise en œuvre de la réforme
L'annulation de l'élection d'un conseiller municipal emporte le cas échéant l'annulation de son mandat de conseiller communautaire
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe)
Autres publications
Le 2 juin 2015, le Sénat a adopté en 2ème lecture le projet de loi "NOTRe" dans une version proche de celle adoptée en 1ère lecture en supprimant le plus souvent les modifications apportées par les députés. Parmi les principales mesures, on peut noter : suppression du Haut Consel des territoires (art. 1er bis), procédure de co-élaboration des schémas régionaux de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) (art. 2), suppression du chef de filât régional en matière de tourisme (art.4), maintien de la compétence transports scolaires et transfert des transports interurbains à la région (art. 8), création de la collectivité unique de Corse (art. 13), abaissement du seuil de création des EPCI à fiscalité propre à 5 000 habitants, calendrier de révision des SDCI décalé d'un an (art. 14), report de la création de la métropole du Grand Paris au 1er janvier 2017 (art. 17 septdecies), suppression de l'élargissement des compétences obligatoires des communautés de communes et d'agglomération au tourisme, à l'eau et à l'assainissement (transférées au sein des compétences optionnelles), maintien des déchets au sein des compétences obligatoires (art. 18 à 20), suppression de l'art. 22 octies prévoyant la fixation par la loi, avant le 1er janvier 2017, de modalités particulières pour l'élection des conseillers communautaires. (Sénat - Petite loi n° 108 adoptée le 2 juin 2015)
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Conseil d'Etat, 16 février 2015, Préfet de l'Oise, n° 382890
Autres publications
Le juge administratif nous éclaire quant au formalisme à respecter pour refuser de remplacer un élu communautaire démissionnaire dans les communes de moins de 1000 habitants
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Interview de Sébastien Vignon
Points de vue - Interviews
Maître de conférences en sciences politiques à l'Université d'Amiens, Sébastien Vignon, a codirigé, avec Rémy Le Saout, maître de conférences en sociologie à l'Université de Nantes, une étude* consacrée à la place de l'intercommunalité dans les élections municipales de 2014. Interview.
Portrait de Thibault Rufas
Portrait de DG
Directeur Territorial Rive Droite (11 communes) de Bordeaux Métropole (28 communes, 720 000 habitants), Thibault Rufas passe en revue les mutations engendrées par les différentes réformes territoriales.
33 pages - 641 résultats
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