Repenser l'ingénierie publique locale
Actualités
Sémaphores publie une enquête “Repenser l'ingénierie publique locale. Une contribution aux enjeux de mutualisations du bloc communal et aux débats sur l'organisation territoriale de la République.”
Le 31 décembre 2015, les tarifs réglementés de vente d'électricité des sites ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kVA seront supprimés, en vertu de la loi de décembre 2010 sur la Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité (Loi NOME).
Pour en savoir plus, téléchargez le guide (pdf, 1613 Ko)
Une « meilleure santé au travail des agents à l'heure des bouleversements territoriaux » : tel est le thème des Rencontres locales d'actualité de la MNT en 2015. Au programme : faire le bilan du dispositif de la participation financière de l'employeur à la protection sociale de ses agents et favoriser l'échange d'expériences entre collectivités en matière de santé au travail.
Conseil d'Etat 13 février 2015, M. A, n° 281022
Autres publications
Le remplacement d'un conseiller communautaire par un candidat de même sexe ne porte pas atteinte au principe d'égalité.
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Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 - Exercice du mandat des élus locaux
Autres publications
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat a été publiée au JO du 1er avril 2015. Elle traite des points suivants : la Charte de l'élu local, les indemnités des élus, la formation des élus et le contrat de travail durant le mandat de l'élu. Les dispositions de la loi entreront en vigueur le 1er janvier 2016, sauf celles concernant les conseillers régionaux, qui entreront en vigueur lors du prochain renouvellement de ces conseils. (JO 1er avril 2015 - texte n° 1 - p. 5921)
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Loi n° 2015-292 du 16 mars 2015
Autres publications
Cette loi vise à assouplir le régime de la commune nouvelle, déjà rénové par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, mais qui n'a pas réellement favorisé les fusions de communes. Publiée au J.O. du 17 mars, la loi comporte tout d'abord des dispsotions relatives à la mise en place du conseil municipal de la commune nouvelle. Les articles 10 à 12 concernent la place de la commune nouvelle au sein des intercommunalités : délai pour être rattachée à un EPCI à fiscalité propre, maintien transitoire du mandat des conseillers communautaires des anciennes communes , évolution de syndicats d'agglomération nouvelle en commune nouvelle ou en communauté d'agglomération...
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Panorama et enjeux de la mutualisation entre communes et communautés
Etudes et publications
L'AdCF, l'ADGCF et Mairie-conseils publient un panorama des pratiques de mutualisation au sein du bloc local. Cette étude se base sur des données obtenues à partir d'une enquête transmises à l'ensemble des communautés en mai 2014. En complément de cette approche quantitative, des entretiens ont été réalisés auprès d'un panel plus restreint de territoires permettant de disposer de nombreux retours d'expériences. Au-delà des mises à disposition de services et des services communs, cette étude s'intéresse également aux dispositifs de mutualisation ne concernant pas nécessairement le personnel des communes et des communautés, comme les groupements de commande, le partage de matériel ou bien encore les ententes.
Téléchargez l'étude (pdf, 2513 Ko)
LOI n° 2015-264 du 9 mars 2015
Autres publications
La loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire a été publiée au Journal officiel du 10 mars 2015. A la suite de la décision n° 20114-405 QPC du 20 juin 2014, la loi rétablit la faculté pour les communes de recourir à un accord local pour fixer leur barème de représentation au sein des conseils communautaires.
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Décision n° 2015-711 DC du 05 mars 2015
Autres publications
Après avoir été adoptée définitivement au Sénat le 2 février 2015, la loi autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire a fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel. Celui-ci vient de rendre sa décision et juge conforme à la Constitution l'article 1er en émettant toutefois des réserves. L'article 4 a également été validé.
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S'engager dans le développement de nouveaux systèmes énergétiques, c'est, pour DALKIA, concevoir, réaliser et gérer des installations toujours plus performantes, plus économes et réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
CAA Bordeaux, 2 février 2015, n° 14BX02056
Autres publications
Questions générales de forme et de procédure, c'est à l'occasion de l'examen d'un arrêté préfectoral de fusion de communauté de communes que la juridction d'appel prend position.
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Répartition libre du FPIC
Autres publications
L'article 109 de la loi de finances pour 2015 a modifié les dispositions relatives à la répartition libre du FPIC qu'il s'agisse d'un prélèvement ou d'un reversement.
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ELIOR, un monde d'attentions
Actualités
Leader de la restauration scolaire sous contrat depuis 40 ans, nous mettons tous nos savoir-faire à votre service pour créer « Un monde d'attentions »
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe)
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Le 27 janvier 2015, le Sénat a adopté en 1ère lecture le projet de loi NOTRe par 192 voix pour et 11 voix contre. Ont notamment été adoptés : la suppression de la clause de compétence générale des régions et de la clause de compétence générale des départements, la suppression des transferts à la région de la gestion des routes départementales, des ports départementaux et de la gestion des collèges. Le Sénat a également écarté le relèvement du seuil de 5 000 à 20 000 habitants pour les EPCI à fiscalité propre et adopté un dispositif temporaire de refonte de la carte des intercommunalités à fisclaité propre.
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Loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 : délimitation des régions et calendrier électoral
Autres publications
La loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral est parue au Journal officiel du 17 janvier 2015. Le chapitre Ier est consacré à la nouvelle carte des régions qui entrera en vigueur au 1er janvier 2016. La détermination définitive du chef-lieu et du nom des nouvelles régions interviendra par décret pris avant le 1er octobre 2016. Le chapitre II concerne les élections régionales. Le chapitre III comporte les dispositions relative au remplacement des conseillers départementaux. Le chapitre IV est relatif à la modification du calendrier électoral. Enfin, le dernier chapitre vise à modifier le calendrier d'élaboration du schéma régional de la coopération intercommunale de la grande couronne francilienne, dont la date limite a été repoussée au 31 mai 2015.
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DGS de la communauté de communes Tarn et Dadou (29 communes, 51 000 habitants, dans l'ouest du département du Tarn), Anne Cucullières commente les évolutions qui affectent aujourd'hui la dynamique intercommunale.
La réponse du ministère à la question d'un député remet en lumière l'article 18-V du Code des marchés publics pour les achats de gaz naturel.
Osons un nouveau geste architectural pour le bloc communal
Points de vue - Interviews
Professeur associé au Département génie urbain de l'Université de Marne-la-Vallée, Vincent Aubelle propose une vision audacieuse de la décentralisation, fondée sur une refonte de l'architecture des pouvoirs locaux.
Conseil d'Etat, 3 décembre 2014, n° 383865, Société Citelum
Autres publications
Le transfert de compétences d'une commune vers l'EPCI n'emporte pas transfert de créances
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Publié le 8 décembre 2014
Depuis l'été 2013, un bus recouvert de photographies du territoire sillonne les routes de la communauté de communes du Val de Drôme (30 communes, 30.000 habitants). Objectif : renforcer la promotion et l'animation touristique du territoire auprès des touristes et des habitants.
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