Conseil d'Etat, 10 octobre 2014, n°369533, Commune de Creil
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Un agent en arrêt maladie au moment du transfert de compétences fait peser sur l'EPCI le versement de son traitement
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En créant une zone d'activités écologiques, une intercommunalité protège ses ressources en eau et dynamise l'emploi (14)
Publié le 12 novembre 2014
Entre Deauville, Cabourg et Pont-L'Evêque, la communauté de communes Cœur Côte fleurie a créé un éco-domaine de 68 hectares. Des activités vertes et des structures de l'économie sociale et solidaire s'y installent autour d'un projet d'énergies renouvelables.
Publié le 10 novembre 2014
La communauté de communes du Chardon lorrain a saisi l'occasion de sa création en 2011 pour multiplier des actions de promotion en faveur de la réduction des déchets : mise en place d'une redevance incitative sur tout le territoire, bacs à puce électronique, vente et guides composteurs. Le tout appuyé par une large campagne de communication.
Projet de loi relatif à la délimitation des régions
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Le 30 octobre 2014, le Sénat a adopté en deuxième lecture, par 175 voix contre 33, le projet de loi ralatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. La nouvelle carte des régions a été fixée à 15 régions par les sénateurs conformément au texte élaboré par la Commission spéciale du Sénat.
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Publié le 27 octobre 2014
La communauté d'agglomération de la région de Compiègne a ouvert en 2010 une recyclerie qui récupère, valorise et revend des objets. Elle donne un emploi à près d'une trentaine de salariés.
Publié le 27 octobre 2014
La communauté de la vallée de l'Ance a pris l'initiative de reprendre une station-service. Opérationnelle depuis mars 2014, l'équipement intercommunal a trouvé très rapidement sa clientèle. Il permet également de limiter l'évasion commerciale dans cette région de moyenne montagne fréquentée par les touristes.
En Pays de Redon, la communauté de communes sensibilise au broyage des déchets verts (35)
Expériences
Publié le 20 octobre 2014
La communauté de communes du Pays de Redon a lancé des opérations-pilotes de broyage des déchets verts. L'originalité de cette action repose sur la sensibilisation des communes et sur la coconstruction de la démarche avec ces dernières. Impliquées et convaincues, les communes relayent le message auprès de leurs habitants. L'intercommunalité continue d'apporter un soutien significatif.
Une plate-forme intercommunale de compostage valorise le bois et les déchets verts de proximité (87)
Expériences
Publié le 13 octobre 2014
La communauté de communes des Portes d'Occitanie a créé une plate-forme de valorisation du bois, des déchets verts et des boues de stations d'épuration. Ce projet a bénéficié de l'aide de l'Etat, à travers un pôle d'excellence rurale qui a été porté par le Pays de l'Occitane et des Monts d'Ambazac. L'approvisionnement et la gestion du site ont été confiés à deux opérateurs privés.
Le Pays viganais fait le pari de la vente directe pour faire vivre son abattoir intercommunal (30)
Expériences
Publié le 13 octobre 2014
Repris en gestion par la communauté de communes du Pays viganais, l'abattoir du Vigan a été totalement rénové en 2009 pour répondre aux normes européennes. Depuis, il a été réorienté vers la vente directe et devient un outil sur lequel l'EPCI peut appuyer sa politique de développement agricole local.
Proposition de Loi relative aux accords locaux
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Pour remplacer le vide législatif laissé par la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014, unenouvelle rédaction de l'article L. 5211-6-1 I du CGCT est proposée.
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L'interterritorialité au prisme de la solidarité territoriale spontanée
Etudes et publications
Dans un contexte récessif presque sans précédent, de raréfaction des deniers publics et de réforme des collectivités territoriales, l'optimisation des politiques publiques locales est devenue une « ardente obligation ». La multiplication des échelles d'intervention sous l'impulsion de la décentralisation, matérialisée notamment par le développement de l'intercommunalité, ou le rôle de plus en plus puissant des régions rendent nécessaire la production et le déploiement à une multitude d'échelles géographiques d'un corpus de connaissances sur des contextes socio-économiques locaux en perpétuelles mutations et de plus en plus complexes. Il est à ces nombreux égards plus que jamais interdit aux acteurs publics locaux et nationaux de piloter à vue.
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Inconstitutionnalité des accords locaux sur la répartition des sièges
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Les dispositions de l'article L5211-6-1 du CGCT permettant un accord sur la détermination du nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires en imposant seulement que pour cette répartition ...
Fin des tarifs de l'électricité : êtes-vous prêts ?
Etudes et publications
Toutes les clés pour bien acheter son électricité
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Publié le 8 septembre 2014
La communauté de communes du Val de Drôme (30 communes, 30.000 habitants) a ouvert en 2014 "Le PASsage", un lieu d'accueil enfants- parents pour soutenir les parents dans leur rôle éducatif. Le personnel accueillant suit une pédagogie bien précise pour laquelle il se forme en continu.
Projet de loi de réforme territoriale
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Les députés ont adopté mercredi 23 juillet 2014 le projet de loi créant une nouvelle carte à treize régions et reportant les élections départementales et régionales de mars à décembre 2015. Le projet de loi a été approuvé par 261 députés tandis que 205 députés ont voté contre et 85 députés se sont abstenus. L'examen du texte se poursuivra à l'automne avec la reprise de la session parlementaire.
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Publié le 28 juillet 2014
Après s'être dotée de la compétence Petite Enfance 0-6 ans en juin 2013, la communauté de communes de la Mortagne a eu quelques mois pour se préparer au respect de nouvelles obligations définies par une circulaire de la Cnaf publiée en 2014. Ce qui n'est pas sans poser de difficultés pour une petite intercommunalité rurale, surtout quand les locaux ne s'y prêtent pas. Les solutions se mettent en place.
Publié le 28 juillet 2014
La communauté de communes de la Mortagne a pris la compétence Petite Enfance en juin 2013. Plus tôt que prévu, car sous la menace de la fermeture de la seule crèche existant sur ce territoire rural, les élus ont dû "mettre le turbo" explique son président, François Genay. Accélération ne dit pas précipitation, et le choix est aujourd'hui assumé.
L'Association des Directeurs Généraux des Communautés de France complète sa palette de services en proposant à votre communauté un nouvel outil mensuel qui synthétise et analyse les articles de presse liés à l'intercommunalité.
Dans le Calaisis, le Jardin des Arts réussit le pari de la rencontre entre culture et école (62)
Expériences
Publié le 21 juillet 2014
Issu d'un contrat local éducatif et artistique, le dispositif intercommunal "Jardin des Arts" instaure un dialogue entre la culture et les établissements scolaires. Mis en place par la communauté d'agglomération Cap Calaisis, il est plébiscité par les enseignants et favorise la fréquentation des lieux de culture du territoire.
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