Publié le 26 mai 2014
Depuis novembre 2012, la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud-Toulois s'appuie sur une association locale pour offrir un service de mobilité solidaire aux habitants. L'expérimentation Mobilité solidaire, pilotée par l'association Familles rurales intercommunale, met en relation des conducteurs bénévoles et des personnes fragiles et isolées qui rencontrent des difficultés pour se déplacer.
La fin de fonctions sur emploi fonctionnel
Etudes et publications
La Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, encadre la fin de fonctions sur emploi fonctionnel pour prendre en compte les spécificités de ce poste clé dans l'organisation des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.
DGS de la communauté de communes de l'Orée de Puisaye (14 communes, 5 300 habitants), Fabrice Pocholle plaide pour une gestion unifiée des agents du « bloc local ».
Interview de Franck Valletoux
Points de vue - Interviews
Directeur général de StratégiesLocales, Franck Valletoux analyse les principes qui sous-tendent l'élaboration des projets de territoire et sur leur nécessaire articulation avec les pactes financiers et fiscaux.
Un mandat décisif pour l'interco ... et ses DGS !
Les résultats des élections municipales vont impacter de manière inédite et significative la mobilisation et l'organisation « technique » du bloc local : temps de mise en place de nouvelles équipes de direction, de redéfinition des projets et des politiques locales à l'aune des promesses de campagne, échéances des réformes précédentes (sous réserve que ces acquis ne soient pas remis en cause), concomitance des réformes territoriales annoncées…
TA Grenoble 13 février 2014 et TA Melun 12 novembre 2013
Autres publications
La désignation des vice-présidents doit elle obligatoirement attendre l'entrée en vigueur de la délibération déterminant le nombre de vice-présidents ? les juges de première instance répondent de façon contradictoire.
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QPC concernant le rattachement des communes isolées
Autres publications
Le rattachement par le Préfet d'une commune isolée à un EPCI est-il contraire à la libre administration des collectivités territoriales ? Suite à un contentieux engagé par deux communes, le ...
Réponse ministérielle n° 10182, J.O. Sénat, 6 mars 2014, p. 634
Autres publications
La démission du suppléant d'une commune disposant que d'un seul conseiller communautaire serait impossible. Telle est la position du ministère. Selon le ministre : il n 'est pas possible de ...
Publié le 31 mars 2014
Pilotée par la communauté de communes Tarn et Dadou, une pépinière agricole permet à des porteurs de projet en maraîchage biologique de tester leur activité avant de créer leur propre exploitation.
Publié le 24 mars 2014
Le conseil communautaire de Vitré Communauté a décidé, en janvier 2014, de mettre à profit le temps pré-électoral pour s'engager dans l'élaboration d'un schéma de mutualisation. Une démarche qui nécessite de trouver un accord entre les villes les plus structurées sur le plan des services et celles qui le sont moins, et qui illustre toutes les questions qui doivent être débattues au sein du comité d'élus qui pilote la démarche.
Retour sur la réunion organisée le 6 mars 2014 au CDC du Sud Gironde - Mazères
L'effet de ciseaux de la section de fonctionnement s'accentue en 2014, avec la baisse des dotations de l'Etat et de la CVAE côté recettes, la hausse de la TVA côté dépenses.
Dans ce contexte financier contraint, la maîtrise des charges – et donc des coûts de production des services – devient un impératif de gestion.
La mise en commun de moyens, de compétences ou de prestations de services en matière de commande publique commence à intéresser bon nombre de communautés dans un souci, avant tout, de réduction des coûts.
Avec l'obligation de définir un schéma de mutualisation des services, la commande publique est une réponse de gestion encore plus pertinente.
La professionnalisation des achats – inspirée des pratiques du secteur privé – et la montée en puissance d'une stratégie achat sont plus que d'actualité.
Les bonnes pratiques transposables du secteur privé (pdf, 688 Ko)
DGA RH & finances de LINTERCOM Lisieux Pays d'Auge Normandie (33 communes, 42 000 habitants) Franck Gestin souligne les risques qui pèsent sur les politiques d'investissement des intercommunalités.
Publié le 24 février 2014
Depuis une dizaine d'années, les baromètres de satisfaction de la communauté du Pays voironnais associent habitants et agents pour évaluer et améliorer les différents services rendus aux usagers.
Rythmes scolaires au pays de Camembert : succès de l'espace ludique et fréquentation à conforter
Expériences
Publié le 17 février 2014
L'expérience de la communauté de communes du Pays de Camembert montre à quel point la réforme des rythmes scolaires s'adapte aux réalités locales, mais aussi combien au sein d'un même territoire, la fréquentation peut varier d'une commune à l'autre. Ce qui ne tient pas uniquement aux activités proposées.
Compte-rendu du Bureau du 29 janvier 2014
Autres publications
Au sommaire :
■ Point sur la campagne d'adhésion et les délégations régionales
■ Universités d'Eté : préprogramme
■ Présentation de l'étude sur les interdépendances socio-économiques entre les territoires
En présence d'Olivier Portier
■ Présentation de la revue de Presse
En présence de Katia Paulin
■Questions diverses
Téléchargez le compte-rendu (pdf, 443 Ko)
Interview de Yoann Morin
Points de vue - Interviews
Doctorant à l'Université de Grenoble (UMR Pacte), Yoann Morin passe au crible de l'analyse scientifique les collaborations entre recherche et collectivités territoriales. Retour d'enquête.
« Etre élu en 2014, c'est être numérique ». Ainsi s'ouvre le livre digital publié par Orange à l'attention des élus, candidats aux élections municipales de mars 2014, mais aussi aux futurs maires, élus à leur issue.
Téléchargez l'ouvrage numérique (pdf, 368 Ko)
Publié le 10 février 2014
Avec un schéma de secteur (déclinaison d'un Scot métropolitain) devenu exécutoire début 2012, les 12 communes de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres (CCEG) devaient mettre leurs PLU en conformité. Sollicitée à cette occasion pour monter un groupement de commandes, la communauté a finalement engagé le transfert de la compétence PLU en anticipation de la loi Alur. Et adopté une charte de gouvernance pour garantir un principe de co-construction de ce PLUi avec les communes.
Loi de finances 2014, optimisation du rendement du produit fiscal : Vers le métier de fiscaliste
Actu des régions
ADGCF Aquitaine – Martillac, le 9 janvier 2014
Le poids des contraintes européennes et de la dette publique oblige une réduction des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales et aux EPCI.
Comment optimiser la recette fiscale ? (pdf, 180 Ko)
Publié le 3 février 2014
Avec le passage en communauté d'agglomération et la prise de compétence transport, Concarneau Cornouaille Agglomération a créé le "Bus des plages". Cette ligne saisonnière de 42 km qui dessert le territoire du nord au sud et s'interconnecte aux lignes régulières, fait lien entre l'arrière-pays rural et le littoral.
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