Acte III de la Décentralisation
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Après un projet de loi annoncé fin 2012, puis trois projets de lois finalement déposés en avril 2013 voici un nouveau projet de loi constitué des deux derniers projets restants ...
Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 dite loi MAPAM
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Promulgation de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Cette loi correspond au 1er des 3 volets de l'acte III de la décentralisation
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Poursuivant le déploiement d'outils pédagogiques visant à expliquer le fonctionnement de l'intercommunalité avant les élections locales de mars prochain, l'AdCF met en ligne un clip d'animation « grand public ».
L'intercommunalité mode d'emploi (pdf, 1973 Ko)
Une régie à autonomie financière pour valoriser les savoir-faire artisanaux du territoire
Expériences
Publié le 20 janvier 2014
Soutenue par le parc naturel régional du Haut-Jura, la communauté de communes du Plateau du Lizon devenue aujourd'hui Haut-Jura Saint-Claude a créé en 2008 une régie à autonomie financière qui a pour mission de transmettre et promouvoir les savoir-faire des artisans du massif du Jura. Ce statut permet à la collectivité de rester décisionnaire, tout en impliquant les artisans dans le projet.
Source : lagazette.fr, 07/01/2014
Publié le 6 janvier 2014
Le dispositif "Design-moi un artisan", animé par la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, propose à un groupe d'artisans de les accompagner pour concevoir, chacun dans leur domaine, un prototype innovant qui peut être ensuite commercialisé. La seconde édition vient de s'achever en 2013.
Publié le 9 décembre 2013
La communauté de communes du Val d'Ille, au nord de Rennes, a mis en œuvre un schéma des déplacements qui fait la part belle aux modes doux. Restait à intensifier l'usage de ces nouvelles infrastructures, notamment pour les déplacements domicile-travail. Depuis l'été 2012, la location de vélos à assistance électrique y contribue.
Publié le 9 décembre 2013
Depuis 2011, les centres de loisirs de la communauté de communes du Pays de Mirepoix proposent des "chantiers enfants" lors des vacances scolaires. Portés par une vraie tradition ariégeoise en matière de chantiers de jeunes, ces projets citoyens sont menés en partenariat avec les communes ou les associations locales.
Publié le 2 décembre 2013
Située à proximité de Rennes, la communauté de communes du Val d'Ille doit faire face à la désertification des centres bourgs. Pour y remédier, l'EPCI s'est doté de la compétence "logement social en cœur de bourg",en s'appuyant sur la clause de revoyure de son PLH. Au bénéfice des communes et avec l'appui de l'établissement public foncier régional.
Publié le 25 novembre 2013
Depuis 2008, la communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg mène une politique volontariste de réduction et de valorisation des déchets qui se traduit par des actions tous azimuts : redevance incitative, tri, compostage, site internet de don, test gratuit de couches lavables, collecte des biodéchets. Les résultats sont là et la collectivité veut continuer à réduire la collecte de déchets résiduels.
Publié le 25 novembre 2013
Exister malgré la fermeture, c'est le point de départ du projet "hors les murs" du musée de Pont-Aven, fermé jusqu'en 2015 pour cause de rénovation et d'extension. C'est l'occasion de proposer une exposition itinérante, constituée de reproduction de tableaux, dans les neuf communes de Concarneau Cornouaille Agglomération, propriétaire et gestionnaire du musée.
Publié le 18 novembre 2013
Pour mettre en valeur ses atouts et sa proximité avec Albi et Cordes, la communauté de communes du Segala Carmausin a commencé à réunir les offices de tourisme et syndicats d'initiative dans une seule structure : un office de tourisme intercommunal, piloté par un conseil d'exploitation de 17 membres.
Publié le 4 novembre 2013
Résultat de la fusion de deux communautés et de six communes, la nouvelle communauté d'agglomération de Saintes s'est dotée à cette occasion de la compétence "Education enfance jeunesse" pleine et entière. Il a fallu en gérer le transfert sur l'ensemble du nouveau périmètre. Son application est devenue effective lors de la rentrée 2013 en même temps que se mettaient en place les nouveaux rythmes scolaires.
Publié le 16 septembre 2013
Pour répondre à la demande de produits bio sur son territoire et favoriser une agriculture respectueuse de l'environnement, la communauté de commune du Val d'Ille a mis au point un dispositif spécifique. Avec l'appui du conseil général et de la Safer Bretagne, et le soutien financier de la région, il aide les nouveaux exploitants bio à trouver les terrains et à lancer leur activité. Tout en restant très à l'écoute des autres agriculteurs.
Tarification incitative : action de prévention des déchets dédiée aux assistantes maternelles
Expériences
Publié le 16 septembre 2013
Depuis le 1er janvier 2013, la communauté de communes du Chardon Lorrain (39 communes, 10.451 habitants) applique la tarification incitative. Pour accompagner ce changement, la collectivité a développé une communication de proximité et une action spécifique de prévention des déchets à destination des assistantes maternelles.
Publié le 2 septembre 2013
Les élus de la communauté d'agglomération Ventoux-Comtat venaissin ont souhaité que les structures Petite Enfance du territoire accueillent des enfants handicapés. Il a fallu proposer des formations aux professionnels, des rencontres avec les parents et beaucoup de communication auprès des services sociaux. Une démarche volontariste des élus qui porte ses fruits.
Des micro-régions pour une bonne représentativité des communes au sein de l'intercommunalité
Expériences
Publié le 29 juillet 2013
En Normandie, la communauté de communes du Pays de Falaise s'est organisée en micro-régions pour assurer la représentativité des 57 communes membres au sein du bureau communautaire. Éclairage sur ce dispositif original construit au fil du temps.
Publié le 1 juillet 2013
L'élaboration d'un PLUI dans les EPCI formés de territoires urbains et ruraux aux enjeux très distincts relève du tour de force. Sans y renoncer, la communauté de communes de Tarn et Dadou, membre du Pays du Vignoble Gaillacois Bastide Val Dadou, a choisi une approche progressive : les communes ont commencé par mettre en place plusieurs PLU groupés organisés en groupements de commandes.
Publié le 21 mai 2013
Depuis 2008, Beg Ar C'hra Communauté (8 communes, 8.200 habitants) a soutenu le développement d'une filière bois énergie en Trégor, en mobilisant des partenaires pour l'amener vers une structuration en société coopérative d'intérêt collectif (Scic) en janvier 2013.
Une intercommunalité revigore tous les dispositifs emploi sur son territoire (38)
Publié le 13 mai 2013
Confrontées à la raréfaction des emplois industriels, la communauté de communes du Grésivaudan, en Isère, a mis en place une politique de gestion territorialisée de l'emploi et des compétences fondée essentiellement sur l'information et de développement des clauses d'insertion sociales.
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