Le dialogue social dans la fonction publique : un référentiel des mots-clefs élaboré par l'Association Réalités du dialogue social en partenariat avec l'ADGCF

L'Association Réalités du dialogue social et l'ADGCF ont lancé, au début du mois de mars 2021, une enquête sur les pratiques du dialogue social au sein des intercommunalités dont les résultats seront diffusés en mai prochain. En amont, Réalités du dialogue social a produit un Référentiel des mots clefs du dialogue social dans la fonction publique permettant aux parties prenantes de dialoguer sur les sujets dont elles souhaitent s'emparer, avec des bases claires et communes, notamment sur les finalités et conditions respectives des consultations, concertations ou négociations.

Près de dix ans après les accords de Bercy et dans la foulée de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, la signature, le 17 février, par le président de la République, de l'ordonnance sur la négociation collective donne l'espoir d'une modernisation du dialogue social dans la fonction publique. Cette nouvelle donne législative, conjuguée aux enjeux soulevés par la crise sanitaire, devrait placer plus fréquemment les acteurs sociaux à la table des négociations. C'est la raison pour laquelle l'Association Réalités du dialogue social, en partenariat notamment avec l'ADGCF, a élaboré ce référentiel sur les mots clefs du dialogue social dans la fonction publique, afin que les parties prenantes soient au clair sur la modalité retenue. 

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[31/03/2021]