Le témoignage de Laurence Penouhët DGA de Saint-Brieuc Armor agglomération (SBAA) et vice-présidente de l'association déléguée aux finances

Aides aux entreprises : un soutien sur mesure

La nouvelle équipe de Saint-Brieuc Armor agglomération sera élue mi-juillet. Les services travaillent pour lui apporter une visibilité financière en évaluant l'impact de la crise, ainsi que les capacités d'investissements futures que l'agglo s'est attachée à préserver.

En juillet, une nouvelle prospective financière sera présentée aux élus afin qu'ils prennent connaissance des capacités de financement, de l'épargne nette de l'agglomération et des impacts de la crise sur les années à venir. Cet exercice, classique et usuel, sera mené avec un soin pédagogique particulier cette année. Pendant l'été, il s'agira de dresser un état des lieux de l'avancée des projets en cours : ceux que les services communautaires ne vont pas pouvoir réaliser, ceux qui doivent être reportés, ainsi que la liste des projets prioritaires, afin de redéployer les crédits.

Pour Laurence Penhouet, DGA ressources et services à la population, il importe actuellement de prendre du recul : « il faut prendre le temps de mieux comprendre notre environnement, notre contexte, de ne pas se limiter au saupoudrage de subventions qui, au final, n'aurait pas d'impact à terme pour le territoire. L'objectif est de préserver nos capacités d'investissements car cela permet de répondre à la fois aux besoins des usagers, des entreprises et de consolider l'attractivité du territoire. »

Pour faire face à l'urgence et permettre aux entreprises de redémarrer leur activité dans les meilleures conditions, SBAA a dégagé une enveloppe globale de 3 millions d'euros en lien avec les autres acteurs institutionnels et économiques. Le fonds d'aides économiques de l'agglomération est alimenté par une partie du versement mobilité, réorienté vers le soutien économique. La moitié de l'enveloppe, 1,5 million, est disponible immédiatement, l'autre sera débloquée pour les mesures de relance si la crise perdure l'an prochain.

Commission d'agrément

Le soutien aux entreprises peut aussi prendre la forme d'aides à l'immobilier : des reports de loyers sont accordées, mais pas de manière systématique à toutes les entreprises hébergées. La SBAA ne veut pas prendre de mesure générale alors que toutes les entreprises ne sont pas touchées dans leur activité et que certaines ont les moyens d'amortir la crise conjoncturelle. Elle privilégie donc un soutien sur-mesure en fonction de la branche d'activité, du statut de l'entreprise et de sa situation particulière. L'agglomération a créé une commission d'agrément comprenant un groupement de professionnels appuyée par des experts-comptables afin de prendre les décisions d'attribution d'aides sur la base de règles très précises et d'éléments factuels.

En sus de ces dépenses supplémentaires, la SBAA, comme les autres intercommunalités, constate des pertes de recettes certaines en conséquence de la crise sanitaire. Leur montant dépendra notamment de la politique de remboursement qui sera décidée en dédommagement de la réduction du niveau de certains services à la population pendant le confinement.

Par ailleurs, les entreprises en activité partielle n'auront pas à verser le Versement mobilité et ce sera autant de recettes en moins pour la SBAA.  Les services financiers ont simulé l'impact sur les recettes en se basant sur le nombre d'entreprises du territoire qui ont déposé une demande d'activité partielle. L'agglomération intègre également dans sa prospective les estimations de pertes potentielles de recettes fiscales sur ce territoire qui compte de nombreux commerces, de restaurants, et entreprises touristiques : taxe de séjour, CVAE, CFE, TASCOM,...

Les dépenses d'équipement directement liées à l'épidémie font l'objet d'un suivi précis : achat de gel hydraulique, pose de plexiglas, balisage. Il en va de même pour les dépenses liées à des décisions de la collectivité en vue de soutenir les associations et entreprises. La communauté a décidé des aides aux associations sous forme de subventions, qui sont accordées au vu de leurs charges réelles pendant la crise : par exemple celles qui ont travaillé à la préparation des spectacles y ont droit.

Continuité des marchés publics

L'agglo a actionné le levier de la commande publique avec le versement de l'avance légale maximale autorisée dès le démarrage des chantiers, qui permet de payer jusqu'à 60 % du chantier global aux entreprises afin de leur permettre de se constituer une trésorerie. Elle a aussi assuré la continuité des marchés publics. Concernant les délégations de service public, l'agglo a reçu des demandes de moratoires de paiement de redevances, qu'elle examine au cas par cas avec vigilance, notamment en prenant en compte l'attitude du délégataire vis-à-vis de ses propres fournisseurs et clients.

Enfin, Laurence Penhouet souligne la difficulté à se projeter pour estimer certaines dépenses, au regard de l'évolution de la situation sanitaire et des mesures barrières, par exemple dans le cas du centre aquatique. Une certitude néanmoins l'impact financier de la crise se fera ressentir sur plusieurs exercices.

[22/06/2020]