A l'occasion de l'examen du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ^[1], les territoires se sont interrogés sur leur positionnement face au renforcement de la région dans les domaines du développement économique, de la recherche, des transports et de l'environnement. L'émergence du niveau régional indissociable du fait métropolitain suppose, au préalable, la redéfinition des modalités de dialogue entre région et intercommunalités.

L'enquête menée en mars par l'Assemblée des communautés de France (ADCF) et l'ADGCF, suivie d'un tour de France des régions, fait ressortir que les relations sont jugées insuffisantes et trop ponctuelles. Scènes de dialogue avec les territoires, les schémas régionaux thématiques – plus d'une dizaine recensés – s'avèrent être morcelés et, souvent, méconnus par les territoires auxquels ils s'adressent.

Du guichet au partenaire - Doit-on alors s'orienter vers des schémas plus prescriptifs imposant un dialogue contradictoire et coconstruit ? Tel est l'avis de 73 % des communautés interrogées.
Pour l'ADGCF, l'enjeu est bien d'organiser un « faire-ensemble interterritorial » reconnaissant les spécificités locales parce qu'à géométrie variable selon les régions. C'est dans la nature du dialogue entre services communautaires et régionaux que se jouent la qualité et l'efficience de la territorialisation des nouvelles politiques régionales.

En l'état, il apparaît que notre rôle de mettre en lien nos projets territoriaux, voire interterritoriaux, avec les schémas régionaux va être fondamental afin d'induire de la transversalité et une opérationnalité plus grande. Une révolution dans les pratiques contractuelles régionales doit s'opérer pour sortir de la posture de guichet à celle de partenaire.

Il revient à nous, DGS, de faire connaître et reconnaître l'ingénierie intercommunale dans ses capacités et compétences afin de mettre en œuvre cette nouvelle étape de la décentralisation. Encore faudra-t-il permettre des espaces d'expression et une ingénierie partagée, au même titre qu'une bonne représentation des intercommunalités dans les conférences territoriales de l'action publique pour une gouvernance modernisée et décentralisée.

Note 01 : adopté définitivement par le Parlement le 19 décembre 2013, ndlr