Le développement des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) implique une prise en considération des nouveaux enjeux que présentent ces outils, surtout lorsqu'ils sont mis à disposition du personnel des collectivités.

Par exemple, il a pu être jugé qu'était régulière une sanction disciplinaire prise suite à l'utilisation abusive d'une adresse électronique professionnelle, au sujet d'un agent qui avait utilisé son adresse électronique professionnelle, puis celle de son directeur de laboratoire et à son insu pour communiquer en tant qu'adhérent sur le site de la secte Moon.

Ces dangers, liés à une mauvaise utilisation des nouvelles technologies au sein de l'EPCI, peuvent avoir de terribles conséquences : vols, perte de données, atteinte à la réputation, arrêt du système d'information, etc.

Le défaut d'encadrement de l'utilisation de ces outils apparait comme la première cause de ces atteintes, alors qu'une charte informatique – document opposable aux agents – permet de déterminer les conditions et les modalités de l'utilisation des TIC au sein de l'EPCI.

Les apports de la charte informatique sont multiples, tant sur le plan technique (limiter les attaques virales, assurer la confidentialité des données, éviter la saturation de la bande passante) que juridique (prévenir des agissements déloyaux, limiter la responsabilité de l'EPCI en cas d'utilisation abusive, limiter la responsabilité pénale personnelle des responsables de services, encadrer le respect du droit à la vie privé, garantir le recueil légal des données).

La mise en œuvre d'une démarche efficace de charte informatique au sein d'un EPCI passe ainsi par :

• La rédaction des documents contractuels (charte informatiques, règlement intérieur, etc.),
• La mise en place de l'opposabilité desdits documents
• La sensibilisation du personnel (veilles, formations, dossiers de recherche, etc.).

[08/12/2015]