Source localtis.info

Les politiques contractuelles que les régions nouent avec leur territoire (essentiellement les pays, mais aussi parfois les départements, les agglos ou communes...) devraient connaître de fortes évolutions d'ici 2020, notamment dans les régions créées le 1er janvier dernier, estime Patrick Loire, consultant associé du cabinet Sémaphores. Ce spécialiste des questions de développement économique a exposé son point de vue sur la question lors d'un séminaire organisé le 21 janvier à Paris par l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF).

Les crédits dédiés aux politiques contractuelles territoriales, qui représentent entre 8% et 10% des budgets régionaux, vont être alloués selon des modalités qui vont sans doute changer, affirme Patrick Loire. Aujourd'hui, ils sont souvent affectés aux territoires selon des indicateurs déjà utilisés dans les politiques de péréquation. "La réflexion sur les projets et les investissements que les collectivités peuvent porter est encore peu présente", constate-t-il. Mais progressivement, cette modalité de répartition des crédits tend à se réduire au profit parfois de "logiques discriminantes". Concrètement, des régions décident d'allouer d'importantes aides sur tel territoire en situation de fragilité et aucune sur tel autre considéré comme étant en bonne santé.
Dans les nouvelles régions, l'harmonisation des politiques contractuelles territoriales "ne sera pas simple", du fait des très grandes différences existant entre les politiques des anciennes régions. Le consultant cite l'exemple de la méga-région créée dans le Sud-Ouest. Poitou-Charentes avait une politique très "égalitariste", tandis que le Limousin couvrait un très large domaine d'actions. Enfin, l'Aquitaine était dans un modèle de type discriminant et privilégiait l'emploi et les dépenses d'équipement.
L'harmonisation prendra du temps. La renégociation des contrats à mi-parcours en 2018 en sera "le premier acte". Au bout de ce processus, les politiques contractuelles des régions devraient être mieux articulées qu'elles ne le sont aujourd'hui avec les politiques de droit commun et les interventions menées par ces collectivités dans le cadre des contrats de plan et des fonds européens. En outre, les politiques contractuelles seront "plus sélectives".

Dernière évolution possible : dans ce cadre contractuel, les intercommunalités pourraient devenir des interlocuteurs de poids des régions. Ce qui constituerait un tournant dans la mesure où aujourd'hui, les deux institutions ont assez peu de relations, la majorité des régions ayant passé des contracts avec les pays (voir notre article du 16 janvier 2015).

[27/01/2016]