Notre partenaire Écofinance vous alerte sur les coefficients de neutralisation dans le cadre de la Révision des Valeurs Locatives des Locaux Professionnels (RVLLP).

Mise en place d'un coefficient de neutralisation

Le législateur a souhaité conserver un équilibre dans la répartition des masses fiscales entre locaux économiques et locaux d'habitation. Ainsi, pour que la réforme arrive à son terme, les locaux d'habitation verront également une révision de leurs valeurs locatives.

Dans cette attente, il convient de neutraliser l'effet de revalorisation des nouvelles bases des locaux professionnels. Il va donc leur être appliqué un coefficient de neutralisation de façon à ce que l'impact financier au niveau de chaque collectivité soit nul (réforme à produit constant pour les collectivités, les contribuables seront eux impactés à la hausse ou à la baisse dès la rentrée sur la TF, CFE, TEOM en particulier).

Dans la pratique, pour chaque taxe et pour chaque collectivité, il va être appliqué un coefficient de neutralisation égal au rapport entre la somme des valeurs locatives non révisées au 1^er janvier 2017 des propriétés bâties imposables au titre de cette année et la somme des valeurs locatives révisées à la date référence du 1^er janvier 2013.

Ces informations sont importantes afin de mieux appréhender les impacts pour chaque collectivité de la mise en application de la RVLLP.

Certaines collectivités disposent déjà de ces informations. Cependant ces coefficients ne sont pas transmis en l'instant aux collectivités de façon automatique (voir exemple ci-dessous).

De plus les Commissions Communales et Intercommunales des Impôts Directes (CCID et CIID) ont la possibilité de proposer à la Commission Départementale des Valeurs Locatives des Locaux Professionnels (CDVLLP) des coefficients de localisation* avant le 16 octobre 2017.

* RAPPEL:    Le coefficient de localisation est la possibilité donnée aux élus de majorer ou minorer la valeur locative au travers de la situation du local sur le territoire et proposer par parcelle cadastrale. Les propositions de ces coefficients peuvent varier entre 0.70 et 1.30.

Pour en savoir plus, et/ou obtenir vos coefficients de neutralisation,  Ariane est à votre service : rf/ecnanifoce//enaira

[02/10/2017]