Après un projet de loi annoncé fin 2012, puis trois projets de lois finalement déposés en avril 2013 voici un nouveau projet de loi constitué des deux derniers projets restants et agglomérés en un seul texte.
Cliquez ici pour retrouver les informations sélectionnées par nos experts SVP
[29/01/2014]
Autres publications
- Enquête sur la protection sociale complémentaire
- Note CRTE : recommandations méthodologiques à partir de cinq expériences locales
- La Banque des Territoires accompagne la rénovation énergétique des bâtiments publics
- HESAM Université - Programme 1 000 doctorants
- IPSEC - Protection sociale complémentaire dans la fonction publique
- Les DG d'intercos veulent révolutionner l'action publique territoriale
- L'association publie un Manifeste pour atteindre les objectifs de parité dans les directions intercommunales
- Approche stratégique des RH dans le cadre des fusions et mutualisations
- Révocation d'un agent pour vol
- Recrutement : Le vivier des anciens militaires
Notre expertise d'usage au service de l'action publique locale
Liens utiles
Nous contacter
22 rue Joubert 75009 Paris
Courriel : contact@adgcf.fr
Président : Régis PETIT
Délégué Général : David LE BRAS
Courriel : david.lebras@adgcf.fr
© ADGCF - 2024 Mentions légales | Politique de confidentialité | Plan du site