La démission du suppléant d'une commune disposant que d'un seul conseiller communautaire serait impossible. Telle est la position du ministère. Selon le ministre : il n 'est pas possible de démissionner de la qualité de suppléant puisqu'il n'existe aucun mandat auquel il est susceptible d'être mis fin.
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[07/05/2014]
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