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| Edition du 27/12/2012 - Numéro 4 |
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Edito
Généralisation des PLU à l'échelle intercommunale, suppression de l'intérêt communautaire et transfert plein et entier des compétences liées au développement économique, à la voirie et à la politique de ville pour les communautés d'agglomération mais aussi création d'un statut spécifique pour les communautés urbaines de Lille, Lyon et Marseille et de celui de « communauté métropolitaine » pour les groupements de plus de 400 000 habitants… Indéniablement, l'avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique propose certaines avancées pour la dynamique communautaire. Si celles-ci devront être confirmées, force est de constater que le texte comporte aussi quelques zones d'ombre qu'il conviendra d'éclairer. Une certitude cependant : les futures « conférences territoriales de l'action publique » définiront, dans l'espace régional, de nouvelles articulations entre les niveaux de collectivités locales. Quelle sera, dans ce mécano institutionnel inédit, la place qu'occuperont les intercommunalités ? C'est avec l'ambition de répondre à cette question que le Bureau national de l'ADGCF a décidé de programmer, entre février et avril 2013, un cycle de 21 rencontres régionales ; il s'agira en effet de mettre autour de la même table les DGS d'intercommunalité et des représentants techniques des Conseils régionaux en vue d'ouvrir un nouvel espace de dialogue et d'anticiper les effets organisationnels d'une loi qui sera alors en discussion au Parlement. En attendant la tenue de ces rendez-vous territoriaux qui mobiliseront l'ensemble des forces vives de notre association, je vous souhaite à toutes et à tous, cher(e)s collègues, d'excellentes fêtes de fin d'année.
Martine POIROT Présidente déléguée de l'ADGCF Vie de l'association• Instances nationales Retrouvez le compte-rendu du Bureau du 21 novembre 2012. Au sommaire :
Lire le compte-rendu du Bureau de l'ADGCF • Audition
Contact : david.lebras@adgcf.fr
• Rencontres et séminaires Le 5 décembre 2012, dans le cadre des Entretiens Territoriaux de Strasbourg (ETS), l'ADGCF et l'AdCF co-organisaient un atelier intitulé Fractures numériques : quelles solidarités ? En introduction, Benoît Bréchon, expert TIC de la Caisse des Dépôts et Consignations, s'est tout d'abord attaché à préciser les enjeux actuels du THD et à souligner son impact sur le développement économique et la compétitivité des territoires. Daniel Nouaille, président de la communauté de communes du Val de Vienne et vice-président de l'AdCF, a ensuite rappelé combien le développement du numérique relevait autant de la diffusion des usages que du développement des infrastructures. Particulièrement engagées dans le déploiement du THD (subventions, prise en charge d'investissements, partenariat avec les opérateurs…) et dans la diffusion des usages (sites, télépaiement, e-information, santé, open data, zones économiques intelligentes…) les intercommunalités contribuent ainsi à la résorption de la « fracture numérique ». Les deux exemples développés dans l'atelier par Delphine Pernot, responsable TIC de la communauté de communes de la Vallée de la Doller et Marie-Claude Sivagnanam, DGA de la communauté d'agglomération de Cergy Pontoise ont enfin mis en exergue les ressorts et la valeur ajoutée d'un projet de réseau THD conduit à l'échelle intercommunale et son insertion dans la stratégie de développement et de solidarité communautaire. Télécharger le support de l'atelier
Lire le compte-rendu du séminaire
• Agenda L'ADGCF organise, le 17 janvier prochain, à Paris, un colloque dédié à l'examen du projet de loi de finances rectificative ainsi qu'aux solutions proposées par les intercommunalités confrontées à la mise en œuvre et aux effets de la CFE. Cette première séquence sera suivie d'un débat avec Laurent Davezies, économiste, consacré aux impacts de la crise économique sur les territoires. La péréquation horizontale au service de la solidarité territoriale : vers une nouvelle génération de projets communautaires
En savoir plus / bulletin d'inscription Répondre au questionnaire de l'adtinet (date limite de réponse : le 14 janvier)
Vie en régions• Délégation Lorraine Le 12 avril 2013, à Vittel : journée-formation en partenariat avec le SNDGCT : la mutualisation des services Contact : debelly@cc-chardonlorrain.fr • Délégation Rhône-Alpes Le 18 janvier 2013 dans l'Hémicycle de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais Le 24 janvier 2013 au Campus Veolia Lyon, en partenariat avec Veolia Environnement: analyse des enjeux environnementaux liés à l'évolution des sociétés humaines et à leur articulation avec les politiques d'aménagement conduites par les intercommunalités Espace partenairesSémaphores et l'AMGVF lancent la première édition du Lab de l'économie et de l'emploi
Né d'une volonté commune entre SEMAPHORES et l'AMGVF de promouvoir les bonnes pratiques en matière de développement économique et d'emploi, le Laboratoire a été lancé le 19 septembre dernier lors de la Conférence des Villes de l'AMGVF. Cet outil, dont l'objectif est la diffusion d'expérimentations sur les champs du développement économique et de l'emploi, a permis de recenser 19 actions mises en œuvre par les grandes villes/grandes intercommunalités pour faire face aux nombreux défis auxquels les territoires sont confrontés. Un parcours résidentiel spécialisé pour les entreprises de l'économie sociale, un campus innovant pour relier le monde de la recherche et de l'entreprise, un label récompensant les entreprises respectueuse de l'homme et de l'environnement, une charte liant les entreprises à leur territoire, sont autant d'exemples d'initiatives qui mettent en évidence la diversité et la richesse des actions des collectivités dans un contexte structurel et conjoncturel en constante mutation. Consultez le Lab dans sa version intégrale.
Allons enfants du numérique !
A l'occasion de la sortie du dernier tome de Parole d'élus, Allons enfants du numérique !, Bruno Janet, Directeur des relations avec les collectivités locales du Groupe France Télécom Orange, revient sur l'action d'Orange en matière de très haut débit. Lire l'interview de Bruno Janet |
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Le 19 décembre, dans le cadre de l'examen de l'avant projet de loi relatif à la Décentralisation et à la réforme de l'action publique, Pascal Fortoul, président de l'ADGCF, a été auditionné, ainsi que l'ensemble des président(e)s des associations de cadres territoriaux (SNDGCT, AATF, AITF, ANDGDGARD), par le cabinet du Premier Ministre et la direction générale des collectivités locales (DGCL). Saluant la qualité de l'écoute et la volonté manifeste de ses interlocuteurs d'entrer dans une phase de consultation et de concertation sur l'avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique, Pascal Fortoul a été invité à s'exprimer, au nom du Bureau de l'association, sur l'évolution de la fonction publique territoriale, sur la mutualisation des services, sur le renforcement des compétences des intercommunalités ainsi que sur l'affirmation du « fait métropolitain » et, enfin, sur la mise en cohérence des multiples schémas (développement économique, transports, numérique, enseignement supérieur…) qui devraient être déclinés à l'échelle régionale.
Anne-Marie Le Glanic, vice-présidente de l'ADGCF, DGS de la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE) représentait l'association, le 13 décembre dernier, lors du séminaire du Club des agglomérations de l'AdCF - et dont est partenaire l'ADGCF, dédié à la concertation lancée par le Gouvernement sur la réforme de la politique de la ville. Invitée à s'exprimer sur le travail de management transversal qu'elle assure afin d'alimenter le volet cohésion urbaine et sociale du projet de territoire de la CARENE, Anne-Marie Le Glanic a tout particulièrement insisté sur la façon dont elle mobilisait les politiques de droit commun de la communauté en matière de transports, de développement économique et de logement au service de la politique de la ville.
