La lettre d'information de l'ADGCF N° 9

Edito

Un Haut Conseil des Territoires retoqué, un grand Paris validé, huit métropoles de droit commun automatiquement instituées à l'exception notable – et regrettable – de Montpellier, des processus de mutualisation consolidés… A l'issue d'un débat qui aura duré plusieurs mois, le « deal » finalement trouvé en CMP entre sénateurs et députés apparaît, malgré quelques déceptions, globalement satisfaisant : les communautés sortent renforcées de ce marathon législatif, l'élection au suffrage universel des conseillers métropolitains en 2020 apparaissant comme une belle promesse pour l'ensemble de la dynamique intercommunale.

L'encre de ce premier texte est cependant à peine sèche qu'il nous faut, dès à présent, regarder vers le deuxième volet du nouvel acte de décentralisation consacré aux Régions et Département. C'est en effet une certitude, de troisième volet dédié spécifiquement à l'intercommunalité, il n'y aura pas. C'est pourquoi l'ADGCF se mobilisera dès la rentrée pour s'assurer que les dispositions consolidant les compétences obligatoires des communautés d'agglomération et communautés de communes, prévues initialement dans le texte Développement des solidarités territoriales et démocratie locale, figurent bien dans le projet de loi qui sera débattu à partir d'avril 2014. Gardons le cap.

Pascal Fortoul
Président de l'ADGCF

Vie de l'association

Campagne d'adhésion 2014 : le règlement en ligne possible !

Afin de faciliter les adhésions, l'ADGCF met en place un système de paiement sécurisé en ligne, accessible depuis http://www.adgcf.fr/10-bulletin-adhesion.html.

N'hésitez pas à transmettre le lien à vos DGA ou autre personne "faisant fonction de…" membre de votre équipe de direction.

Instances nationales

Retrouvez le compte-rendu du Bureau du 28 novembre 2013.
Au sommaire :

Lancement campagne d'adhésion 2014 / point sur le fichier
Prochains bureaux et manifestations nationales
Universités d'Eté 2014 : thème à retenir
Validation communiqué de presse suite au reportage d' « Envoyé spécial »
Point RDV avec Olivier Dussopt (19 novembre)
Partenariat avec l'AdCF et modalités d'exécution de la convention d'objectifs
Retour kit séminaires régionaux
Questions diverses

Agenda

Mercredi 29 janvier, Paris, Caisse des dépôts et consignations, 15 quai Anatole France. 9h-12h.

Colloque national : 2014-2020 : quelles capacités d'investissement pour le bloc local ?

Alors que le Pacte de confiance conclu entre le Gouvernement et les collectivités en juillet 2013 intègre une réduction de 1, 5 milliard de l'enveloppe des concours de l'Etat aux territoires, témoignant en cela de la contribution des collectivités locales à l'effort de rétablissement des comptes publics, force est de constater que certaines dispositions du PLF 2014 interrogent…

Vie en régions

• Délégation Aquitaine
9 janvier 2014, 9h00-16h Communauté de Communes de Montesquieu - 1, allée Jean Rostand - 33651 Martillac
Loi de finances 2014 : comment optimiser la recette fiscale ?
Contact : lrey@grand-dax.fr

• Délégation Rhône-Alpes
21 janvier 2014, Lyon, 9h30-14h : les impacts de la loi Valls / politiques d'innovation
Contact : slenoir@agglo-annecy.fr

• Délégation Alsace (à confirmer)
31 janvier 2014, Sélestat : les impacts de la loi Valls
Contact : h.heitz@cc-thann-cernay.fr

Interview

Directrice de recherche au CNRS, Marie-Christine Jaillet décrypte les logiques qui sous-tendent la notion de « proximité ».

Portrait

DGS de la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard (29 communes, 120 000 habitants), présidente de l'Association des Administrateurs Territoriaux de France (AATF), Marie-Francine François met en lumière les principes qui sous-tendent ses responsabilités nationales ainsi que les grandes étapes de sa trajectoire territoriale.

Espace partenaires

Salvia Développement

En partenariat avec Salvia Développement, l'ADGCF lance une enquête consacrée à la gestion du patrimoine des intercommunalités et à leur direction financière. Dans ce cadre, nous vous remercions de répondre au questionnaire ci-joint.

http://saas1.wysuforms.net/cgi-bin/HE/SF?P=11z14z2z-1z-1zFA4E3D5B7A

Quelques minutes à peine suffiront, les résultats et l'analyse seront communiqués en février prochain

Parkeon

Faciliter la mobilité, créer le lien social, redynamiser le centre-ville de façon durable en s'appuyant sur les équipements existants

Les nouvelles technologies, les Smartphones et réseaux sociaux rapprochent les gens tout en les éloignant. De son domicile, ou d'un lieu particulier, le citadin peut désormais communiquer avec des personnes à l'autre bout du monde. Un bien / service peut être acquis à des kilomètres via l'internet quant il est disponible dans sa ville.