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| Edition du 14/04/2015 - Numéro 15 |
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Edito
Le Commissariat Général à l'Égalité des Territoires (CGET) a jeté un véritable pavé dans la mare ! Sollicité par le Gouvernement sur la détermination des paramètres justifiant le seuil des 20 000 habitants pour les intercommunalités, le CGET a, en quinze pages, posé les bases d'une véritable révolution. La note préconise de prendre en compte la réalité des pratiques des habitants, avance la notion de « territoires vécus » et vise par là à intégrer les logiques fonctionnelles (déplacements domicile-travail, présence d'équipements structurants, existence d'un panier de services minimal….). Du coup, le CGET en a profité pour préconiser le transfert de la clause générale de compétences à l'intercommunalité, l'élection directe de leurs conseillers sur la circonscription communautaire (enfin !!!) et la réduction du nombre d'intercommunalités à 1 000 entités, tout en regrettant que les intercommunalités soient composées d'un trop grand nombre de petites communes (vive la commune nouvelle) Cette note a été adressée à tous les Préfets dans la perspective des futures CDCI mais, comme le précise le CGET, la décision in fine appartient aux élus locaux. La révolution risque d'attendre, mais ce qui a été écrit restera écrit ! Sujet d'actualité pour le nouveau cycle de séminaires régionaux qui débute le 31 mars en Bretagne et qui a notamment pour vocation de mesurer les impacts managériaux des recompositions territoriales en cours et à venir et, plus largement, de mettre en débat les évolutions du métier de directeur général d'intercommunalité. Pascal FORTOUL Vie de l'association
• Universités d'été 2015 des directeurs généraux d'intercommunalité : inscrivez-vous ! Rendez-vous incontournable de l'ADGCF, les Universités d'été des directeurs généraux d'intercommunalité permettent chaque année de mettre en perspective les dynamiques institutionnelles, financières mais aussi sociétales qui affectent au quotidien le management des politiques territoriales. Nous avons ainsi le plaisir de vous convier, le jeudi 2 et le vendredi 3 juillet 2015, au Grand-Bornand, Haute-Savoie, à la 8ème édition de cet événement qui réunit, au côté de 300 cadres dirigeants d'intercommunalité, des responsables politiques, universitaires, représentants d'institutions nationales… Sous l'intitulé « Territoires et action publique : entre complexité et lisibilité pour le citoyen » ces deux journées de débats prospectifs s'articuleront autour de la problématique suivante : Comment réduire le coût du service public sans dégrader la satisfaction du citoyen-usager, sans renoncer à l'ambition d'une société plus juste, plus solidaire, plus équitable, en un mot, plus durable ? Tables rondes, ateliers, controverse, inspirés par des experts nationaux et européens, permettront ainsi d'alimenter la réflexion collective sur le devenir et les mutations du service public local. Toutes les informations sont disponibles sur notre site : www.adgcf.fr Attention nombre de places limité, inscription avant le 5 juin. • Campagne d'adhésions 2015 L'adhésion, ou le renouvellement de votre adhésion, est un acte essentiel pour maintenir le dynamisme de notre réseau et sa légitimité. Afin de faciliter vos démarches, n'hésitez pas à utiliser le règlement sécurisé en ligne :
• Instances nationales Retrouvez le compte-rendu des Bureaux de janvier et de mars 2015
• Colloque ADGCF-AITF : le management dans l'incertitude L'Association des Directeurs Généraux des Communautés de France et l'Association des Ingénieurs Territoriaux de France ont organisé, le 7 avril 2015 un colloque dédié à la problématique du management dans l'incertitude. Retrouvez le communiqué de presse publié à l'issue de cette rencontre. Vie en régions
• Lancement du “Tour de France” 2015 de l'ADGCF A l'aune des dynamiques territoriales promues par la loi MAPTAM et, potentiellement, par le projet de loi NOTR, l'ADGCF organise un nouveau cycle de séminaires en région. L'enjeu de ce « tour de France » est double pour l'association : d'une part, il s'agit de débattre, à partir de l'expérience et de l'expertise des cadres dirigeants d'intercommunalité, des conséquences organisationnelles et managériales engendrées par la réorganisation des pouvoirs locaux et ainsi formuler une nouvelle série de propositions destinée à alimenter les travaux des cabinets ministériels et des administrations centrales. D'autre part, il s'agit d'aller, à la rencontre des directeurs généraux des communautés, de débattre de l'association, de ses engagements, de ses travaux et de son organisation régionale. Après la première étape qui s'est déroulée à Rennes le 31 mars dernier, voici les dates d'ores et déjà mises à l'agenda :
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Télécharger le formulaire d'abonnement (pdf, 200 Ko) Espace partenairesRepenser l'ingénierie publique locale
Sémaphores publie une enquête “Repenser l'ingénierie publique locale. Une contribution aux enjeux de mutualisations du bloc communal et aux débats sur l'organisation territoriale de la République.” Fin des tarifs réglementés de vente d'électricité
Le 31 décembre 2015, les tarifs réglementés de vente d'électricité des sites ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kVA seront supprimés, en vertu de la loi de décembre 2010 sur la Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité (Loi NOME). Santé au travail : la MNT lance ses rencontres locales d'actualité
Une « meilleure santé au travail des agents à l'heure des bouleversements territoriaux » : tel est le thème des Rencontres locales d'actualité de la MNT en 2015. Au programme : faire le bilan du dispositif de la participation financière de l'employeur à la protection sociale de ses agents et favoriser l'échange d'expériences entre collectivités en matière de santé au travail. |
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