La lettre d'information de l'ADGCF N° 37

S'émanciper de la figure de l'Etat

15 ans d'aigreur ? C'est l'impression qui prédomine à l'issue de la conférence-anniversaire de la loi de réforme constitutionnelle de 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République qui s'est déroulée le 28 mars dernier à l'initiative de la Gazette des Communes. Les deux interventions liminaires, celle de Gérard Larcher, président du Sénat et celle de Jean-Pierre Raffarin, ancien premier ministre et principal instigateur de l'Acte II de la décentralisation, ont parfaitement illustré le paradoxe dans lequel se sont enfermés les élus ces dernières années : pour le premier, l'appel à toujours plus d'autonomie et de responsabilités pour les collectivités ainsi qu'à la lutte contre toute forme de « recentralisation rampante » ; pour le second, le sentiment que les territoires ont été abandonnés par l'Etat, privés de ses arbitrages et de son soutien financier et qu'ils sont victimes de son avatar, le « grand méchant Bercy ».

Comment expliquer une telle dérive schizophrénique ? Sans doute parce que la loi de 2003, qui visait à affirmer la prise de pouvoir des territoires n'a pas su prendre le chemin de la fenêtre d'opportunité qu'avait entrouvert l'Acte I de décentralisation. Expliquons nous. Comme le montrent les travaux du géographe Daniel Béhar, si la dynamique de décentralisation a profondément modifié l'organisation locale du pays, elle s'est construite par imitation de l'Etat central, faisant des collectivités des « petites patries », concurrentes les unes et les autres pour développer leur territoire. Bilan : puisque les institutions locales sont devenues des modèles réduits de l'Etat, elles sont vouées à agir pour le compte de ce dernier, c'est-à-dire à exercer et à territorialiser des politiques conçues nationalement. Dans cette configuration, qui confine la collectivité à un rôle de prestataire, l'enjeu pour les élus locaux est d'exiger en permanence les ressources nécessaires pour remplir les missions qui leur ont été attribuées. Au sortir de l'Acte II de la décentralisation et des transferts de compétences qu'il a occasionné, l'efficacité publique se cantonne de fait à un registre technique, reposant sur la mesure de l'écart entre coût et niveau de service rendu.

Pour l'ADGCF, une autre voie aurait été possible. Cette autre possibilité nécessitait de promouvoir une nouvelle conception des services publics établie sur un constat déjà patent en 2003 : les territoires sont socio-économiquement interdépendants les uns des autres puisqu'ils s'inscrivent dans des systèmes territoriaux qui dépassent largement leur périmètre institutionnel. Parfaite incarnation de ces dynamiques, les communautés, structures fondées sur la coopération et portées par l'action, appréhendent l'exercice des grandes politiques territoriales –développement économique, mobilités, logement– dans une logique intra et extra muros. Dans cette configuration coopérative, c'est tout autant la capacité des élus et de leurs équipes à déployer des collaborations qui définit l'efficacité de l'action publique.

Depuis plus de 15 ans, les relations entre le pouvoir central et les collectivités sont marquées par une défiance réciproque, puisqu'en partageant un référentiel commun, celui de l'Etat précisément, ils créent et légitiment mutuellement les conditions d'un rapport dominant / dominé défavorables aux territoires. Gageons qu'il est possible de sortir de cette impasse. Comment ? En expérimentant de nouvelles pistes. En aidant les administrations locales à produire un modèle territorial alternatif, intégrant les mutations contemporaines et la nouvelle donne géopolitique induite : la démultiplication des instances politiques recouvrant des espaces de vie à géométrie variable dont il faut assurer les synergies dans l'objectif d'optimiser la dépense publique.
C'est le message que porte l'ADGCF à l'occasion de ses rendez-vous ministériels et des contributions qu'elle verse aux autorités centrales dans le cadre du dispositif Action publique 2022 et de la conférence nationale des territoires : il est temps de s'émanciper de la figure de l'Etat.

Vie de l'association

Débat sur l'évolution de la fonction publique territoriale : l'ADGCF auditionnée par les cabinets d'Edouard Philippe et d'Olivier Dussopt

Semaine dense pour l'ADGCF : à l'orée de la concertation sur la réforme de la fonction publique, l'association a en effet rencontré le 28 mars le cabinet d'Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, puis le cabinet du Premier ministre, Edouard Philippe, le 30 mars. Ces rendez-vous ont été l'occasion de présenter les propositions de l'association visant à adapter le statut de la fonction publique territoriale aux enjeux socioéconomiques contemporains. Structurés autour des questions relatives au recours aux contractuels et à la CDIsation, à la simplification du fonctionnement des instances paritaires, au dialogue social et aux mobilités secteur public / secteur privé, ces deux échanges auront été également l'occasion de promouvoir le modèle de l'administration unique à l'échelle du bloc local, condition sine qua non pour déployer une GPEC efficiente.

Télécharger l'analyse et les propositions de l'ADGCF sur le statut

Contact : david.lebras@adgcf.fr

Portrait

Philippe Maitre, DGS de la communauté d'agglomération de Paris Saclay
(Essonne – 27 communes - 315 000 habitants)

Interview

Le métier de prospectiviste dans les collectivités territoriales

Animatrice du « club prospective », collège associé de l'ADGCF, Radia Daoud, responsable prospective et intelligence territoriale au sein de la métropole de Grenoble, explore les ressorts du métier de « prospectiviste ».

La « discipline » prospective prend une forme particulière lorsqu'elle est pratiquée par les collectivités territoriales, qui font face à des contraintes budgétaires et territoriales de plus en plus marquées et évoluent dans un cadre mouvant ou incertain. Au sein de leurs organisations, les prospectivistes interviennent à différents niveaux pour accompagner la prise de décision stratégique impactant le développement des territoires à moyen et long terme. *

Sur votre agenda

• 26 avril 2018 : séminaire national dédié à l'innovation économique & aux projets d'écologie industrielle et territoriale

Autour de l'expérience de la communauté d'agglomération de Boulogne-sur-Mer et de son agence de développement, le CNER, l'ADGCF, Villes de France et Veolia, organisent le 26 avril prochain à Paris (9h30-13h / 22 rue Joubert 75009) un séminaire abordant la question du numérique comme outils au service du développement économique du territoire et du déploiement de tiers-lieux susceptibles d'accompagner les porteurs de projets publics et privés. En parallèle, il s'agira également de mettre en lumière la démarche d'écologie industrielle et territoriale de la zone industrialo-portuaire de Boulogne, première place européenne de transformation des produits de la mer et poumon économique de l'agglomération. Les acteurs du territoire redéfinissent aujourd'hui l'aménagement et le développement de cet espace, de façon à faire émerger un pôle d'innovation de l'économie maritime, dans une logique d'économie circulaire et de ville intelligente.

La rencontre se conclura par un appel à manifestation d'intérêt, permettant d'identifier les territoires intéressés par des projets similaires.

Télécharger les documents préparatoires :

Note de cadrage
Appel à manifestation d'intérêt à partir de l'expérience de Boulogne-sur-Mer Développement Côte d'Opale

Confirmez votre participation

Contact : david.lebras@adgcf.fr

Manifestations nationales

• Colloque Finances et fiscalité le 25 mai de 14h à 18h à Paris

• Colloque sur les conflits d'intérêts : outils de prévention et enjeux le 21 juin de 9h30 à 17h à Paris

• Colloque le Cadre territorial face aux risques psycho-sociaux le 28 juin de 9h à 16h30 à Levallois-Perret

Contact : katia.paulin@adgcf.fr

• Les Universités d'été des DG :
Réinventer le couple communes-communauté les 5 et 6 juillet au Grand-Bornand
Ouverture des inscriptions le 18 avril 2018 sur adgcf.fr

Manifestations régionales

• Auvergne - Rhône Alpes :
Eau/Assainissement et Gémapi : périmètres, compétences et témoignages : 26 avril à Clermont-Ferrand

• Bourgogne - Franche comté :
Nouvelles coopérations interco-communes le 8 juin à Dole

• Bretagne :
Réunion sur le RGPD et le traitement de la donnée le 15 juin à Morlaix

• Centre Val de Loire :
Atelier SRADDET avec le SNDGCT le 1er juin à Saint-Aignan-sur-Cher

• Grand Est :

- Profils et compétences des postes de directions avec l'INSET de Nancy le 24 mai à Nancy
- Réunion des DG Alsaciens : 25 mai à Colmar

• Nouvelle-Aquitaine :

- Réunion sur les nouvelles coopérations interterritoriales le 3 mai à Bordeaux
- Rencontres territoriales en coopération avec le SNDGCT Poitou-Charentes le 27 avril au Futuroscope de Poitiers

• Outre-mer :
Séminaire Finances - Tourisme - dialogue interterritoriale - Cycle de l'eau et Urbanisme et transports les 19 et 20 avril au Gosier

• Pays de la Loire :
Le RGPD et les transformations digitales de nos territoires le 7 juin à Mayenne Communauté

• PACA :
Déjeuner de travail et définition du programme d'action de la délégation régionale le 19 avril à Draguignan

Contact : katia.paulin@adgcf.fr

Espace partenaires

Edenred

Le 21 mars dernier, Cedric Leloup, directeur national secteur public d'Edenred et notre président Pascal Fortoul ont signé le renouvellement de notre convention de partenariat.
À cette occasion, les membres du Bureau de notre association ont pu visiter le site de production intégré d'Edenred et son Centre de Relation Client équipé d'une plateforme dédiée aux personnes sourdes et malentendantes.

Cette réunion a également permis de découvrir l'ensemble des métiers d'Edenred à destination des collectivités et notamment ses solutions de mobilité professionnelle comme la carte carburant.

Orange

Découvrez le nouveau magazine digital proposé par Orange, les associations d'élus partenaires et l'ADGCF

À l'écoute d'un public toujours plus exigeant, Paroles d'élus tourne la page du papier pour vous offrir un magazine 100% digital, interactif et répondant à toutes les tendances actuelles que vous pouvez découvrir en cliquant sur ce lien avec en exclusivité les premiers chiffres de notre étude sur les transformations digitales de nos territoires

Contact : Katia Paulin - katia.paulin@adgcf.fr