"Bon anniversaire Edouard"

Ressusciter le « conseiller territorial » ? C'est la folle intention que prête le Canard Enchaîné à Emmanuel Macron dans son édition du 13 mars dernier. Annonce vertement condamnée le jour même par les trois associations d'élus historiques, l'AMF, l'ADF et Régions de France –désormais réunis sous la bannière de « Territoires Unis ». Pour mémoire, la création du conseiller territorial, c'est-à-dire de cet élu hybride, mi conseiller général mi conseiller régional, visait à consolider les synergies entre les deux échelons territoriaux et à diminuer le nombre d'élus locaux tout en consolidant leurs prérogatives. C'était l'une des préconisations phares du rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par l'ancien Premier ministre Edouard Balladur, mais pas la seule, loin s'en faut. Pourquoi se souvenir de cet opus en particulier ? Parce que dans la longue liste des rapports publiés dans les années 2000 et souvent demeurés sans suite, celui-ci fait figure d'exception. Il faut dire que tout y figurait. Communes nouvelles, métropoles, pôles métropolitains, fusion de collectivités, suppression de la clause de compétence générale, cumul des mandats… Le rapport Balladur esquissait une véritable rupture dans le continuum institutionnel de l'organisation administrative locale en affichant une triple ambition : optimiser la dépense publique, rendre plus compétitive notre économie et, surtout, adapter notre architecture territoriale à l'évolution des modes de vie de nos concitoyens. Certes sa traduction institutionnelle dans la loi RCT ne fut pas à la hauteur de ses instigateurs. Pour autant, souvenons-nous simplement que ce rapport « novateur » fut publié en mars 2009. Nous en célébrons, en quelque sorte, ce mois-ci l'« anniversaire ».

Presque jour pour jour une décennie plus tard, la question territoriale occupe plus que jamais le débat national et la scène médiatique. Entretemps, nombre des propositions émises par le rapport Balladur ont été reprises lors de la mandature de François Hollande, mais sous une forme bien trop édulcorée pour ne pas laisser encore et toujours, reconnaissons-le, notre organisation territoriale au milieu du gué. C'est dans ce contexte et alors que le Grand Débat National touche à sa fin, que l'AMF, l'ADF et Régions de France appellent aujourd'hui à un nouveau « choc de décentralisation ». L'enjeu : mieux répondre aux demandes des citoyens, ce serait même, pour les trois associations d'élus, « la réponse à la crise des gilets jaunes ». L'intention est louable. Dans le même temps, les pistes d'action proposées par Territoires Unis méritent d'être interrogées. Faut-il par exemple appeler à un approfondissement du processus de décentralisation sans opérer au préalable une évaluation de ce qu'ont produit concrètement les lois Defferre et Raffarin en termes d'efficacité, de démocratie et de solidarité ? Faut-il faire d'emblée de la commune la pierre angulaire de la nouvelle donne territoriale sans postuler en amont la nécessaire refonte de la carte communale, condition sine qua non de la consolidation de tout notre édifice politico-administratif local et gage d'une relation plus saine aux intercommunalités ? Faut-il appeler de nouvelles prérogatives au profit des collectivités sans admettre que la puissance publique ne peut pas tout et sans affirmer la nécessaire « hybridation » du service à l'habitant comme la seule garantie de sa permanence dans un contexte de crise majeure des finances publiques ?

Depuis la publication du rapport Balladur, les lois censées améliorer l'action publique locale se sont révélées trop partielles, si ce n'est trop partiales. Évitons d'emprunter une nouvelle fois le mauvais chemin et ayons, pour ce faire, comme garde-fou, la recherche permanente de l'intérêt général. Partant de là, c'est le sous-bassement idéologique de notre meccano territorial, ses résultats et ses défis à venir en termes d'organisation des services publics que l'ADGCF a décidé de mettre en débat les 3, 4 et 5 juillet prochains à Deauville. Le programme des 12èmes Universités d'été des directeurs généraux de communautés et métropoles est agrafé à cette newsletter : je vous invite à en prendre connaissance, à le diffuser et à venir écrire avec nous le grand récit des territoires de demain !