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Lettre d'information #100 • mai 2024
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« Pas de statu quo pour le statut de la FPT »
En janvier dernier, dans la perspective du futur projet de loi de réforme de la fonction publique, j'avais pris, dans ces colonnes, un engagement : actualiser l'enquête que l'ADGCF avait conduite en 2017 sur le statut de la FPT. Pourquoi ? Afin que nous puissions, à l'occasion des auditions et des groupes de travail auxquels nous participons, porter avec fidélité et efficacité le point de vue des directeurs généraux des communautés et métropoles. Ce travail, en partenariat avec la Casden, nous l'avons mené durant ces derniers mois ; précisément nous avons diligenté, auprès de l'ensemble des managers d'intercommunalité, un questionnaire portant sur leur perception du statut de la FPT, c'est-à-dire sur les atouts et les faiblesses qu'ils lui attribuent à l'aune de leur exercice managérial quotidien.
Les résultats complets de cette enquête, quantitative et qualitative, seront prochainement capitalisés et diffusés dans un rapport dédié ; pour autant, je voudrais ici en livrer quelques données significatives, issues des 287 réponses recensées, preuve, s'il en fallait, que l'enjeu du devenir du statut de la FPT mobilise les collègues. Qu'en retenir alors ? Déjà que si la majorité des directeurs généraux des communautés et métropoles considère qu'il faut maintenir le statut - seuls 3 % en demandent la suppression -, ils sont dans le même temps 93 % à en exiger la réforme. Pourquoi ? Peut-être parce que pour près de 70 % d'entre eux, le statut n'est plus un facteur d'attractivité pour les candidats à l'emploi dans les collectivités.
Plus largement, les cadres intercommunaux interrogés circonscrivent les maux actuels du cadre statutaire en pointant sa rigidité - 75 % - et la nécessité de l'adapter davantage à un management plus contemporain et donc plus individualisé des ressources humaines. En matière de recrutement, les constats ne sont guère plus positifs : pour 80 % des cadres communautaires interrogés, le concours ne certifie donc plus la compétence et le professionnalisme des agents. Plus largement, le statut dans sa forme actuelle, ne semble plus répondre avec efficacité aux besoins des administrations locales - 78 % - qui supposent notamment l'embauche de profils spécifiques.
A ce titre, quelles sont les évolutions attendues par les collègues ? On peut évoquer, pêle-mêle, la poursuite de la diversification des modes de recrutement (CDIsations facilitées, concours sur titre) et la mise en place d'un système de carrière pour les contractuels, l'abrogation des distinctions entre filières, jugées particulièrement cloisonnantes, la suppression du cadre des seuils liant le grade initial du directeur général à la strate démographique de la collectivité, la simplification des procédures de licenciement pour insuffisance professionnelle, la réciprocité FPE / FPT / FPH dans les mobilités, mais aussi la facilitation des passages entre sphères publiques et privées...
Rien de surprenant dans les positions exprimées par une majorité de directeurs généraux communautaires et métropolitains qui écartent l'idée d'un statu quo et appellent de leurs vœux une évolution profonde du statut. L'objectif : donner aux administrations locales l'opportunité de se doter d'une stratégie globale et cohérente en matière de management et de recrutement, et surtout, d'être concrètement en adéquation avec les besoins de la population.
Mes cher(e)s collègues, nos prochaines Universités d'été, qui se dérouleront les 3, 4 & 5 juillet prochains et qui seront consacrées à l'évolution du rapport au travail et à son impact sur l'exercice du service public local, seront l'occasion de poursuivre le débat et d'affirmer les prises de position de l'ADGCF !
Rendez-vous à Angoulême !
Régis Petit
Président de l'ADGCF |
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Les inscriptions pour les 16èmes Universités d’été de l’ADGCF sont ouvertes ! |
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Pour cette seizième édition des Universités d'été de l'ADGCF, les dirigent(e)s territoriaux seront invités à s'interroger sur la (r)évolution du rapport au travail et ses impacts pour l'action publique territoriale. Au travers de conférences menées par, entres autres, Julia de Funès, Laurent Berger, Yann Ferguson ou encore Alexis Cukier, et des ateliers pratiques, nous explorerons des sujets aussi divers que le « sens » du travail, la conflictualité, l'intelligence artificielle, etc. Nous vous attendons nombreux !
Téléchargez le programme
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Adhésions 2024 en ligne : il est encore temps de nous rejoindre |
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Votre adhésion est essentielle pour le dynamisme du réseau ADGCF: elle garantit le dynamisme du réseau des directeurs généraux des communautés et métropoles et donne à l'ADGCF une expertise reconnue par le Parlement et les autorités centrales. Adhérez avant le 9 juin pour bénéficier du tarif préférentiel aux Universités d'été. |
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Projet de loi sur la réforme de la fonction publique : l’ADGCF reçue par le Ministre de la transformation et de la fonction publiques |
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Le 27 mai 2024, l'ADGCF, à l'instar des principales Associations de professionnels de collectivités, était conviée à une réunion animée par Stanislas GUERINI et dédiée aux premiers éléments du projet de réforme de la fonction publique. Si le ministre a réaffirmé avec force son souhait de maintenir la spécificité du statut de la fonction publique, il a aussi indiqué sa volonté de lui donner davantage de souplesse dans son application, de faciliter les mobilités entre les trois fonctions publiques ainsi qu'avec la sphère privée. |
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Des pistes qui vont donc dans le sens des réflexions portées par l'ADGCF et qui ont été, à cette occasion, exposées par le Président Régis PETIT. Rappelons enfin que Stanislas GUERINI est invité à conclure nos prochaines Universités d'été, qui se dérouleront à Angoulême et qui ont pour thématique : (R)évolution du rapport au travail : quel changement de modèle pour l'action publique territoriale ? |
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Décarbonation des mobilités : participez au cycle de webinaires |
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Au travers d'un cycle de trois webinaires, co-organisé avec nos partenaires, l'ADGCF propose d'explorer les leviers de coopération, d'innovation et de financement des mobilités et de formuler des pistes de solutions pour s'engager pleinement dans la voie de la décarbonation des mobilités, autour de trois rendez-vous :
• Mercredi 5 juin : Organisation et gouvernance des mobilités : quatre ans après la loi LOM, où en est-on ? Avec l'intervention de d'Intercommunalités de France, et le retour d'expérience de la CC Auray Quiberon Terre d'Atlantique |
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• Lundi 10 juin : L'innovation territoriale et technologique au service de la décarbonation des mobilités : regards croisés et retours d'expériences, avec l'intervention de Transdev et Karos
• Vendredi 14 juin 9h30 – 11h : Faire face au « mur » d'investissement : quel modèle de financement pour des mobilités décarbonées ? Avec l'intervention de de la Banque des Territoires et du GART
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Santé mentale des DGS : plus de 200 participants |
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L'ADGCF et Randstad organisaient le 16 mai dernier un webinaire dédié à la santé mentale des DGS comme nouvel enjeu de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT). Preuve s'il en est de l'importance du sujet : près de 200 personnes ont suivi en direct ou en replay cette webconférence présentant les différents leviers de prévention à activer pour soulager sa charge mentale. Les documents seront à retrouver prochainement sur le site de l'ADGCF. |
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Rencontre régionale des DG à Dole avec l’AFL |
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L'ADGCF organisait le 24 mai dernier à Dole une rencontre régionale en partenariat avec l'Agence France Locale pour parler finances locales et climat. Au programme : visite de Locodole, un espace de coworking et de travail à deux pieds de la gare réhabilité par le Grand Dole, échanges sur le risque climat des collectivités, actualités des marchés financiers et de l'emprunt et présentation du baromètre de la santé financière des collectivités, notamment celles de la région Bourgogne-Franche-Comté. |
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La semaine de 4 jours : prochain webinaire du Club Prospective |
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Elle permettrait en effet un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, une baisse de l'absentéisme, une hausse de la productivité, une diminution des déplacements, etc. Qu'en est-il dans les faits ? Quels sont les risques d'une transition vers un environnement professionnel "ultra flexible" ? Venez échanger avec Jean-Yves Boulin, sociologue, et Carine Garnier, DRH à la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud, le mardi 4 juin à 10h en visio. |
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" Vers la fin du travail ? " : notez la date du 8ème séminaire du Club Prospective |
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A l'heure où la place du travail dans nos sociétés suscite des interrogations de toutes parts, divers scenarios s'offrent à nous pour le futur du travail, voire pour le travail du futur. Pour sa 8ème édition, le Séminaire prospectif propose de réfléchir collectivement aux enjeux qui nous impacteront demain. Réservez d'ores et déjà nombreux les 29 et 30 août prochains à La Rochelle, un programme détaillé et un lien d'inscription seront prochainement diffusés.
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Journée d’échanges " Comment s’engager et monter en résilience ? " |
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Comment articuler (et connecter) les savoirs actuels et prospectifs, les effets en cascade, les exigences réglementaires, les acteurs et processus de gouvernance pour faire de la gestion de crise, le moteur d'une stratégie de résilience avec et au service des citoyens ? France Villes et territoires Durables, le CEREMA et Phoenix Conseil vous convient à une journée d'échange pour exposer tant vos difficultés que vos bonnes pratiques en matière de gestion de crise et de résilience et ainsi échanger entre pairs.
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Ancoris publie le Baromètre du marché de l’investissement touristique dans les territoires |
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Quels critères recherchent les investisseurs touristiques en 2023 ? Quelle importance les décideurs publics accordent-ils à l'attractivité touristique ? Quelle vision les acteurs privés et publics ont-ils de l'impact des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ? Découvrez les conclusions de cette enquête menée auprès des acteurs publics du développement touristique, dont 131 d'entre eux ont apporté leurs contributions.
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Transdev et l'ADGCF renouvellent leur partenariat |
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Régis Petit, président de l'ADGCF, et Alexandre MORA, directeur développement et commerce France pour Transdev, ont signé une convention de partenariat jusqu'en 2026. Solutions de mobilités en zones peu denses, coopérations territoriales et intermodalités, évolution des modèles de financement des mobilités, prospective et accompagnement des AOM sur la décarbonation... les sujets de collaboration entre Transdev et les directeur.ices généraux d'intercommunalités ne manquent pas. |
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Karos devient partenaire de l'ADGCF |
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Régis Petit, président de l'ADGCF, et Joachim Renaudin, directeur général de Karos, ont signé une convention de partenariat jusqu'en 2026. Spécialiste du covoiturage domicile-travail, Karos s'engage aux côtés des DG d'intercommunalités, devenues autorités organisatrices des mobilités (AOM) pour faire du covoiturage une option de mobilité en zone peu denses et un levier de décarbonation des territoires. |
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Baromètre RH des collectivités : participez à l’enquête ! |
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L'ADGCF est partenaire de la 15e édition du baromètre RH des collectivités locales de Randstad. Le baromètre vise à produire un état des lieux des ressources humaines et du management dans les collectivités. Pour une meilleure prise en compte des spécificités intercommunales, l'ADGCF vous invite à répondre à l'enquête avant le 13 juin.
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Trophées idealCO des Héros Territoriaux 2024 : c’est (re)parti ! |
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Pour la 2ème année consécutive, idealCO, le CESE et la Banque des Territoires célèbrent les porteurs de projets, qui s'engagent pour le bien public. Les Trophées s'adressent à tous les agents des collectivités territoriales qui souhaitent présenter un projet inspirant, performant ou collaboratif dont ils sont fiers et qui mérite d'être mis en lumière et ce, dans 5 thématiques principales : Environnement, Ressources, Solidarité, Vie Locale et Territoire.
L'appel à candidatures est ouvert jusqu'au 16 septembre 2024. Ne tardez pas : pour avoir une chance de faire partie des finalistes, voire des lauréats, il faut avoir collecté un maximum de votes sur son projet d'ici mi-septembre, donc plus tôt vous candidatez, mieux c'est !
En savoir plus
Déposer sa candidature |
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Le Fonds MNT soutient vos projets pour transformer l’action publique locale |
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La création d'outils ou de services inédits pour améliorer l'inclusion, l'éducation, l'environnement, l'accueil, le soin, la culture, la mobilité... Le Fonds MNT accompagne chaque année 4 initiatives innovantes proposées par des agents territoriaux pour améliorer les services publics locaux. Déterminez avec vos agents les projets qui pourraient bénéficier de l'expertise du Fonds MNT et déposez vos candidatures avant le 24 mai.
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