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La lettre d'information de l'ADGCF

Lettre d'information #101 juin 2024

" Intuitions normandes "

 

Bien sûr, j'avais initialement prévu d'évoquer les principales propositions du rapport d'Éric Woerth dédiées à l'avenir de la décentralisation. Il faut dire que certaines pistes avancées, plutôt sensibles politiquement —on peut penser au retour du cumul des mandats, à l'instauration du conseiller territorial ou à la réduction drastique du nombre des conseillers municipaux­— auraient mérité d'être discutées dans ces colonnes. Mais la dissolution « surprise » de l'Assemblée nationale décidée par le Président de la République au lendemain du scrutin européen et la promesse d'une tempête démocratique imminente ont relégué au second plan —si ce n'est d'ores et déjà enterré— les controverses que la réflexion du député de l'Oise aurait pu susciter. Tout de même, nous retiendrons la tonalité très « communaliste » du rapport et la référence, dans le corps du texte, à un penseur normand illustre, l'auteur de l'ouvrage De la démocratie en Amérique, Alexis de Tocqueville. Oui, celui-ci a loué la commune, « cellule de base de la démocratie » et garante de « l'esprit de la liberté ». Un détail qui a son importance : nous étions au XIXème siècle. Depuis, les modes de vie et les aspirations de nos concitoyens ont, a priori, « évolué ». Oui, le maire reste et doit rester la porte d'entrée privilégiée des politiques territoriales, le « premier mètre de l'action publique » comme l'écrit Éric Woerth. Dans le même temps, au quotidien, il faut aussi admettre que la commune, en tant qu'entité politique, doit une grande partie de son salut à l'intercommunalité et à son adossement à toute la chaîne des pouvoirs publics.

C'est pourquoi, plutôt que de mobiliser la figure de Tocqueville pour justifier la « fossilisation » de l'institution municipale qui devrait, au contraire, plus que jamais évoluer en taille et en ressources, je préfère saisir et mettre en perspective les intuitions atemporelles du politiste et sociologue normand à l'aune de la séquence politique inédite que traverse notre pays. En effet, rappelons que pour Tocqueville, le risque majeur pour les régimes démocratiques réside dans le renoncement à la liberté. Pourquoi cela ? Parce que selon lui, la démocratie est un état, un projet social, fondé sur la « passion de l'égalité », avant d'être un modèle politique. En somme, dans une société qui fait de l'égalité son mantra, la conscience des inégalités est particulièrement vive. C'est le paradigme des « frustrations relatives » : plus les inégalités se réduisent et moins elles sont tolérables. Aussi, pour préserver, voire accroître cette égalité, les individus sont prêts à accepter un « doux despotisme », validant la réduction de leurs libertés publiques au principe de l'égalité entre les citoyens. Tocqueville lie cette acceptabilité progressive de la servitude à la recherche permanente de l'abondance, du bien-être matériel, immédiat et privé, qui tend à désintéresser l'individu de la politique et qui se contente alors d'épouser les opinions préfabriquées par d'autres. À cet égard, n'oublions pas que le pouvoir d'achat —et cela peut se comprendre— est aujourd'hui la principale revendication de nos compatriotes et l'objet des mesures phares, pas forcément toujours « raisonnables », proposées par les « blocs » en lice.

Notre pays fait aujourd'hui face à des tensions extrêmes dont le mouvement des gilets jaunes a pu constituer l'un des symptômes parmi les plus visibles. L'importante mobilisation annoncée pour les prochaines élections législatives apparaît pourtant comme une lueur d'espoir : espérons que nos gouvernants sauront s'emparer de ce frémissement démocratique pour redonner du souffle à la représentation parlementaire mais aussi à la démocratie délibérative. Tocqueville voyait dans la dynamique des corps intermédiaires un frein à la centralisation des pouvoirs et le moyen d'amortir les tensions entre démocratie directe et représentative. C'est peut-être une piste à suivre. À l'heure où le spectre de dissensions sociales insurmontables à venir hante nos esprits, il est peut-être temps de dépasser les résistances du « système » et de prendre appui sur les élans collectifs des femmes et des hommes de bonne volonté. À moins, bien sûr, que nous ne laissions tomber, sur notre société et notre démocratie, le rideau d'un drame envisagé par Tocqueville et que ne renierait pas Shakespeare.

 

Régis PETIT
Président de l'ADGCF

Rencontre régionale normande à Cabourg

Rencontre régionale normande à Cabourg

Près d'une trentaine de DG se sont réunis fin mai à la Villa du Temps Retrouvé de Cabourg pour échanger sur les marques de territoires et la communication politique. De l'intérêt des marques de territoire aux règles de communication en période pré-électorale, en passant par la connaissance des Français de leurs intercommunalités et des compétences qu'elles exercent, cette rencontre a permis d'échanger librement sur les ressorts de « l'attractivité » des territoires.

Rencontre régionale des intercommunalités à Draguignan

Rencontre régionale des intercommunalités à Draguignan

Plus de 100 participants étaient accueillis le 4 juin dernier par Dracénie Provence Verdon agglomération pour échanger sur les politiques de transitions et la politique de l'eau.Une journée qui s'inscrivait dans le programme de la semaine des transitions organisée par l'agglomération, au cours de laquelle est intervenu David Le Bras, délégué général de l'ADGCF, pour présenter le film « Et si… » et dresser un bilan du Tour de France.

" Vers la fin du travail ? " : notez la date du 8ème séminaire du Club Prospective

Séminaire du Club Prospective

A l'heure où la place du travail dans nos sociétés suscite des interrogations de toutes parts, divers scenarios s'offrent à nous pour le futur du travail, voire pour le travail du futur. Pour sa 8ème édition, le Séminaire prospectif propose de réfléchir collectivement aux enjeux qui nous impacteront demain. Réservez d'ores et déjà nombreux les 29 et 30 août prochains à La Rochelle, un programme détaillé et un lien d'inscription seront prochainement diffusés.

• 16èmes Universités d'été de l'ADGCF
Mercredi 3, jeudi 4 et vendredi 5 juillet
Angoulême

• 8ème Séminaire du Club Prospective
Jeudi 29 août et Vendredi 30 août
La Rochelle

• ZAN et fiscalité : réinventer les modèles d'aménagement du territoire en Occitanie
Jeudi 12 setembre
Gignac

• Gestion des risques naturels et technologiques : stratégies, méthodes et outils à l'échelle intercommunale
Mercredi 18 septembre
Saint-Omer

• Transition énergétique et mobilités décarbonnées 
Mercredi 25 septembre
Épinal

Contribuez à l’enquête de l’Observatoire Data Publica

Groupe La Poste

L'Observatoire Data Publica vous propose de prendre quelques minutes pour répondre aux questions de la 3ème édition du baromètre sur la gestion des données par les acteurs publics locaux, qui dresse un portrait des collectivités face aux enjeux de la data. Répondre vous prendra entre 20 et 30 minutes (au maximum). Nul besoin d'être un expert de la donnée pour  répondre, ni d'être dans une collectivité pionnière ou dans une grande collectivité.

Dotations du bloc communal : déterminants et enjeux

Ecofinance Groupe

Alors que le gouvernement et le Comité des Finances Locales (CFL) planchent sur une « éventuelle » réforme du mode de calcul de la DGF, les montants de dotations 2024 des collectivités viennent d'être publiés voilà quelques semaines. Un abondement de 320 millions d'€, pour une enveloppe finale de 27 milliards, a été annoncé, mais qui en bénéficie ? Pourquoi ? Et surtout, comment s'assurer de la pérennité des montants actuellement perçus ?

L’ADGCF partenaire du colloque " BEE - Bordeaux Echanges Européens – Pour des achats publics engagés "

Bordeaux Echanges Européens

 

Commande publique et responsabilité ? Prenez part aux réflexions européennes sur les achats publics engagés au profit des territoires jeudi 27 juin 2024 lors de la deuxième édition du colloque Bordeaux Echanges Européens : une journée d'échanges privilégiés, en présentiel et à distance, entre les acteurs européens de l'achat public territorial.

Fonction publique territoriale : une "FAQ" décrypte les évolutions en cours sur la protection sociale complémentaire

Banque des Territoires

La protection sociale complémentaire des agents territoriaux connaît de profonds changements, notamment du fait de la signature, il y a près d'un an, d'un accord national par les employeurs territoriaux et les organisations syndicales. Ces derniers publient une foire aux questions (FAQ) pour vulgariser les termes de cet accord.

Logements vacants, la fiscalité permettrait-elle de freiner le phénomène ?

Ecofinance Groupe

Avec plus de 3 millions de logements vacants en France en 2023 (soit 8.2 % du parc disponible), et une progression de 60 % de ce nombre depuis les années 1990, il est important d'agir contre ce phénomène. Pour lutter contre la prolifération des logements vacants et inciter les propriétaires à remettre leur bien sur le marché, la fiscalité apporte alors une première solution.

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