de sa visibilité médiatique, intensification de nos actions en région) mais aussi de débattre des résultats de notre dernière étude en date, celle dédiée aux évolutions potentielles du statut l'expertise de notre réseau et de sa visibilité médiatique, intensification de nos actions en région) mais aussi de débattre des résultats de notre dernière étude en date, celle dédiée aux évolutions potentielles du statut de la fonction publique territoriale et à leur implication managériale. Ce rendez-vous associatif aura aussi permis de proposer et de valider de nouveaux chantiers pour l'année à venir, allant de la réalisation d'un second film prolongeant notre réflexion écologique mais centré cette fois sur les « bifurcations » et « redirections » effectives menées par les territoires, à l'évaluation des dispositifs d'accompagnement et de solidarité que déploie l'Association pour ses adhérents en passant par la mise en place d'une formation destinée aux élus locaux organisée en partenariat avec Sciences Po Paris executive education. Vous le constatez : nous nous faisons forts, cette année encore, de faire preuve d'anticipation et de créativité, dans l'esprit de convivialité qui demeure notre marque de fabrique.
Mes cher(e)s collègues, au-delà de ce qui relève de la vie institutionnelle de notre Association, je voudrais revenir dans ces colonnes sur l'ambiance « électrique » qui a caractérisé la 34 ème Convention de l'intercommunalité et qui faisait écho aux annonces faites par le Gouvernement relatives aux 5 milliards de contribution des collectivités au redressement des finances publiques. Entendons-nous bien : l'ADGCF ne remet pas en cause le principe d'une participation des administrations locales à cet « effort » national. Pour autant, cela n'empêche pas de s'interroger : est-il cohérent de faire porter cette charge aux 450 plus grandes collectivités, qui dispensent l'essentiel du service public local et qui ont la responsabilité des principales poches de pauvreté de notre pays ? Nous ne le pensons pas. Notre préconisation : ouvrir, simplement, les yeux en posant les conditions du débat, chiffres à l'appui :
- Selon le dernier rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales, le volume de trésorerie des collectivités a presque doublé entre 2010 et 2022 pour atteindre 52,5 milliards d'euros au 31 décembre 2023, dont plus de la moitié détenue par les communes (29,3 milliards d'euros). A titre de comparaison, les intercommunalités enregistrent 12 milliards d'euros de trésorerie, et respectivement 8,8 milliards et 1 milliards pour les Départements et les Régions
- En octobre 2024, la Cour des comptes indique que les effectifs des collectivités ont crû, entre 2011 et 2021, de 5, 5 %, une augmentation majoritairement générée par les communes, alors que dans cette même période des transferts de compétences massifs ont été opérés à l'échelle intercommunale
- En avril 2024, la Banque Postale indique que plus la taille de la commune est petite, plus le nombre de jours d'épargne de précaution est élevé : les communes de moins de 250 habitants détiennent aujourd'hui plus d'un an d'épargne de précaution selon la Banque Postale, contre 15 jours pour les Régions notamment. Selon ce même rapport, bien que le nombre de syndicats ait été divisé par 2 en 13 ans, leur trésorerie a progressé de 50 % pour atteindre aujourd'hui 8 milliards d'euros
Inutile de poursuivre la litanie des chiffres. Force est de le constater : les marges de manoeuvre peuvent exister, elles appellent simplement un certain volontarisme, pour ne pas dire un courage politique certain, en mesure de mener les réformes conjoncturelles mais aussi structurelles sur lesquelles nos gouvernants, nos parlementaires et notre administration locale n'ont désormais plus le loisir de se voiler la face. Ainsi, si l'on ne peut que préconiser
l'extension du socle des contributeurs au redressement des comptes publics en ciblant davantage leurs capacités d'autofinancement plutôt que leurs seules recettes, d'autres pistes, historiquement portées par l'ADGCF, semblent aujourd'hui relever du « bon sens » : révision des attributions de compensation, renégociation des fonds de concours à l'aune de l'établissement d'un pacte fiscal et financier, dynamique de fusion des communes dans l'objectif qu'elles atteignent une taille critique, nouvelles générations de contrats plus « responsabilisant » entre l'État et les territoires... En bref, prioriser l'intérêt général face aux corporatismes de tout bord, c'est bien là la teneur du message que notre Association entend soutenir dans les prochaines semaines auprès de la ministre du partenariat avec les territoires, Catherine Vautrin.
Régis PETIT
Président de l'ADGCF