Édito

Régis Petit

Président de l'ADGCF

« Comptes publics : ouvrons les yeux »

Mes cher(e)s collègues,

 

Comme de tradition, l'Assemblée Générale de l'ADGCF qui s'est déroulée le 16 octobre au Havre a été l'occasion de dresser un bilan des projets réalisés au cours de l'année écoulée (cycle de rencontres autour de notre court-métrage « Et si... La transformation écologique était la matrice des politiques intercommunales », travail autour de la valorisation de l'expertise de notre réseau et

de sa visibilité médiatique, intensification de nos actions en région) mais aussi de débattre des résultats de notre dernière étude en date, celle dédiée aux évolutions potentielles du statut l'expertise de notre réseau et de sa visibilité médiatique, intensification de nos actions en région) mais aussi de débattre des résultats de notre dernière étude en date, celle dédiée aux évolutions potentielles du statut de la fonction publique territoriale et à leur implication managériale. Ce rendez-vous associatif aura aussi permis de proposer et de valider de nouveaux chantiers pour l'année à venir, allant de la réalisation d'un second film prolongeant notre réflexion écologique mais centré cette fois sur les « bifurcations » et « redirections » effectives menées par les territoires, à l'évaluation des dispositifs d'accompagnement et de solidarité que déploie l'Association pour ses adhérents en passant par la mise en place d'une formation destinée aux élus locaux organisée en partenariat avec Sciences Po Paris executive education. Vous le constatez : nous nous faisons forts, cette année encore, de faire preuve d'anticipation et de créativité, dans l'esprit de convivialité qui demeure notre marque de fabrique.

 

Mes cher(e)s collègues, au-delà de ce qui relève de la vie institutionnelle de notre Association, je voudrais revenir dans ces colonnes sur l'ambiance « électrique » qui a caractérisé la 34 ème Convention de l'intercommunalité et qui faisait écho aux annonces faites par le Gouvernement relatives aux 5 milliards de contribution des collectivités au redressement des finances publiques. Entendons-nous bien : l'ADGCF ne remet pas en cause le principe d'une participation des administrations locales à cet « effort » national. Pour autant, cela n'empêche pas de s'interroger : est-il cohérent de faire porter cette charge aux 450 plus grandes collectivités, qui dispensent l'essentiel du service public local et qui ont la responsabilité des principales poches de pauvreté de notre pays ? Nous ne le pensons pas. Notre préconisation : ouvrir, simplement, les yeux en posant les conditions du débat, chiffres à l'appui :

  • Selon le dernier rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales, le volume de trésorerie des collectivités a presque doublé entre 2010 et 2022 pour atteindre 52,5 milliards d'euros au 31 décembre 2023, dont plus de la moitié détenue par les communes (29,3 milliards d'euros). A titre de comparaison, les intercommunalités enregistrent 12 milliards d'euros de trésorerie, et respectivement 8,8 milliards et 1 milliards pour les Départements et les Régions
  • En octobre 2024, la Cour des comptes indique que les effectifs des collectivités ont crû, entre 2011 et 2021, de 5, 5 %, une augmentation majoritairement générée par les communes, alors que dans cette même période des transferts de compétences massifs ont été opérés à l'échelle intercommunale
  • En avril 2024, la Banque Postale indique que plus la taille de la commune est petite, plus le nombre de jours d'épargne de précaution est élevé : les communes de moins de 250 habitants détiennent aujourd'hui plus d'un an d'épargne de précaution selon la Banque Postale, contre 15 jours pour les Régions notamment. Selon ce même rapport, bien que le nombre de syndicats ait été divisé par 2 en 13 ans, leur trésorerie a progressé de 50 % pour atteindre aujourd'hui 8 milliards d'euros

 

Inutile de poursuivre la litanie des chiffres. Force est de le constater : les marges de manoeuvre peuvent exister, elles appellent simplement un certain volontarisme, pour ne pas dire un courage politique certain, en mesure de mener les réformes conjoncturelles mais aussi structurelles sur lesquelles nos gouvernants, nos parlementaires et notre administration locale n'ont désormais plus le loisir de se voiler la face. Ainsi, si l'on ne peut que préconiser

l'extension du socle des contributeurs au redressement des comptes publics en ciblant davantage leurs capacités d'autofinancement plutôt que leurs seules recettes, d'autres pistes, historiquement portées par l'ADGCF, semblent aujourd'hui relever du « bon sens » : révision des attributions de compensation, renégociation des fonds de concours à l'aune de l'établissement d'un pacte fiscal et financier, dynamique de fusion des communes dans l'objectif qu'elles atteignent une taille critique, nouvelles générations de contrats plus « responsabilisant » entre l'État et les territoires... En bref, prioriser l'intérêt général face aux corporatismes de tout bord, c'est bien là la teneur du message que notre Association entend soutenir dans les prochaines semaines auprès de la ministre du partenariat avec les territoires, Catherine Vautrin.

 

Régis PETIT

Président de l'ADGCF

Vie de l'association

Assemblée générale 2024 : cap sur « Et si... » n°2 

Dans un contexte national marqué par l'instabilité politique et les tensions budgétaires et financières qui pèsent sur le budget national et celui des collectivités, le Conseil d'administration de l'ADGCF inscrivant toujours son action dans le cadre

du projet associatif 2020-2026 et affirmant une double ambition, celle de la recherche constante de l'intérêt général et de la qualité du service public, propose d'engager trois chantiers pour l'année à venir :

  • La réalisation de la suite du court-métrage « Et si... La transformation écologique était la matrice des politiques intercommunales »
  • Le déploiement d'un cursus de formation destiné aux élus locaux portés par l'ADGCF et Sciences Po Paris voir plus bas)
  • La mise à jour et la consolidation des dispositifs d'accompagnement et de solidarité proposés par l'ADGCF à ses adhérents

Dynamiques territoriales et gouvernance publique : Réussir son mandat d'élu local : une formation pour vos élus

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L'ADGCF et Sciences Po Executive Education s'associent, avec le soutien d'Intercommunalités de France, pour le

lancement du certificat « Dynamiques territoriales et gouvernance publique : Réussir son mandat d'élu local ». Ce certificat a une double ambition : aider les élus locaux à répondre aux problématiques quotidiennes rencontrées dans l'exercice de leur mandat, mais aussi leur permettre de voir au-delà de la chronologie du mandat et de réinventer les ressorts de leurs décisions et de leurs actions à l'aune des grandes transitions (écologique, sociale, économique et démocratique). D'une durée de 7 mois (11 jours) à partir de décembre 2024 dans un format hybride, cette formation s'appuie sur une équipe pédagogique composée d'enseignants-chercheurs Sciences Po Paris et professionnels des collectivités territoriales.

Le statut de la FPT au crible des dirigeants territoriaux

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En janvier 2024, dans la perspective de l'annonce d'un projet de loi de réforme de la fonction publique, l'ADGCF avait pris un engagement : actualiser l'enquête que nous avions réalisée en 2017 sur le statut de la FPT,

afin de porter, lors d'auditions parlementaires et gouvernementales, avec fidélité et efficacité le point de vue des DG de communautés et métropoles. Si le projet de loi reste suspendu au calendrier politique bousculé par la dissolution de l'Assemblée nationale, pour l'ADGCF, l'enjeu qui se noue autour du statut est celui de la capacité des administrations locales à se doter d'une stratégie globale et cohérente en matière de management et de recrutement, et surtout, d'être en adéquation avec les besoins de la population.

Nouveaux modèles d'aménagement du territoire : les replays sont disponibles

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Comment faire bifurquer les stratégies d'aménagement ? Quels modèles organisationnels en capacité de porter le dialogue inter-territorial ? Quelle place pour

la commune dans l'articulation des échelles d'aménagement ? Le dialogue inter-territorial était au coeur du premier colloque national organisé par Fédération nationale des SCoT et l'ADGCF. Rassemblant plus de 80 participants, il a donné lieu à de riches échanges au cours des tables-rondes composées d'élus et de directeurs et directrices d'intercommunalités et de SCoT. Pour visionner l'intégralité des quatre tables-rondes et de la conférence de Martin Vanier, rendez-vous sur note site ou notre chaîne Youtube.

La mutualisation comme levier d'attractivité RH ? : le replay est disponibles

visionner le replay

La délégation régionale PACA-Corse organisait le 27 septembre dernier un webinaire dédié à la mutualisation RH comme levier d'attractivité, en partenariat avec

Politeia Conseil. Face aux difficultés de recrutement, les intercommunalités mutualisent les fonctions RH et se positionnent de plus en plus comme des réseaux d'expertise locale au service des communes. L'intelligence artificielle pourrait renforcer davantage leur rôle d'ensemblier, en particulier à l'aune des enjeux écologiques qui appellent des compétences et expertise nouvelles. Dès lors, peut-on dessiner une nouvelle vision de la mutualisation, davantage axée autour de l'expertise que de l'optimisation ?

Atlas cartographique du Grand Âge: les dynamiques territoriales du vieillissement

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Fruit d'un partenariat entre l'ADGCF, Intercommunalités de France et le Groupe La Poste, cet atlas constitue le premier volet d'une analyse approfondie sur le grand âge. Il

expose pleinement les enjeux de la transition démographique à l'échelle nationale, tout en ciblant les spécificités propres à chaque intercommunalité. Un second volet, dont la parution est prévue début 2025,  abordera le grand âge à travers des thématiques tels que la santé, l'accessibilité, la vie sociale et les aidants, via un état des lieux des pratiques locales et des politiques du « grand âge » à l'échelle des bassins de vie, en s'appuyant sur des retours d'expérience.

Journée d'étude sur la transition énergétique et les mobilités décarbonées à Épinal

Les coopérations inter-territoriales au coeur des échanges de la délégation régionale Grand Est, accueillie par Olivier Jodion, DGS de la Communauté d'Agglomération d'Épinal

le 22 septembre dernier à l'occasion d'une

journée d'étude sur la transition énergétique et les mobilités décarbonées. Une journée riche des retours d'expériences de la SEM TERR'ENR sur la production locale d'énergie décarbonée, celui de la communauté de communes Terres Touloises et du Pays Terres de Lorraine sur la démarche TEPOS de coopération autour de l'énergie, suivis d'une après-midi dédiée aux financements de la transition écologique par la Banque des Territoires et  l'organisation et la transition des mobilités, avec les apports d'expertises de Transdev, Karos et la communauté de communes du Bassin de Pompey.

Agenda

NOVEMBRE

décembre

Partenaires

Tendances du marché de l'implantation dans les territoires français 

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Cette édition semestrielle du Baromètre de l'attractivité met en lumière des dynamiques contrastées au sein des territoires français, avec des évolutions notables dans les secteurs industriels et logistiques. Parmi les principaux enseignements : un ralentissement marqué des investissements industriels (-10% du nombre de projets par rapport à l'année dernière) malgré une légère hausse globale du nombre de projets détectés; une reprise dans la logistique (+13,6% du nombre de projets) mais une nette diminution des grands projets créant plus de 20 emplois.

France Ruralité Revitalisation : un nouvel élan pour l'économie rurale

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Prévue par la loi de finances pour 2024 dans le cadre du plan « France Ruralités », la réforme des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) est entrée vigueur ce 1ᵉʳ juillet au profit du zonage « France Ruralités Revitalisation » (FRR). Ce nouveau zonage vise à soutenir et à revitaliser l'économie rurale en France, offrant des avantages significatifs aux collectivités locales et aux entreprises.

Préparation à la négociation dans la fonction publique

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Ce kit de sensibilisation et de préparation à la négociation vise à soutenir le développement d'une culture du dialogue et de la négociation dans les trois versants de la fonction publique (d'État, territoriale et hospitalière). Ce document à vocation pédagogique et opérationnelle s'adresse aux employeurs et représentants des agents qui sont amenés à négocier. Véritable colonne vertébrale de la négociation et afin d'être au plus près du terrain, il est complété par des retours d'expériences et des spécificités à prendre en compte selon le versant d'intervention.

Les collectivités face aux enjeux assurantiels et de gestion de risque

inscriptions

Les collectivités territoriales sont confrontées à une augmentation significative des risques, principalement due à la multiplication des événements climatiques. Cette situation s'est récemment aggravée avec les émeutes urbaines d'une ampleur exceptionnelle. Cette conjoncture de facteurs soulève des enjeux importants pour la gestion des risques, la résilience des territoires et l'assurabilité des collectivités. Lors de cette journée, les intervenants apporteront leur vision et leur expérience pour répondre à vos interrogations et co-construire des solutions.

Retrouvez toute l'actualité de l'Association sur notre site internet www.adgcf.fr

La lettre d'information de l'ADGCF