Édito

Régis Petit

Président de l'ADGCF

« Les banques de colère territoriale »

« Ce congrès risque d'être celui de la colère » affirmait, le 5 novembre dernier, à l'occasion d'une

conférence de presse, l'Association des Maires de France. L'annonce s'est avérée prophétique. Arborant une écharpe noire en signe de protestation contre les économies demandées par un Gouvernement qui « dénigre la commune », évoquant même un « sentiment de profonde humiliation », c'est bien en mode « combat » que le Président et l'ensemble des membres des

instances nationales de l'AMF ont ouvert leur 106 ème Congrès. Il faut dire que le mot d'ordre choisi cette année, « Les communes... Heureusement », succédant, rappelons-le, au « Communes attaquées, République menacée » de 2023, ne laissait guère de doute sur l'esprit et la tonalité des trois journées de débats. Pour l'ADGCF, il n'y a pas l'ombre d'un doute : les maires et l'ensemble de leurs adjoints et conseillers — n'oublions pas ces derniers— sont dans une position intenable : la complexité de l'action publique, qui tend à mettre en difficulté nombre d'entre eux, se produit au moment même où leurs électeurs clament haut et fort un besoin de service public recentré sur des compétences de « protection » renvoyant à la raison d'être de l'institution communale. La situation est d'autant plus tendue que la défiance aux institutions s'exprime au quotidien sans retenue sur les réseaux sociaux et sur un mode particulièrement outrancier.

 

Pas étonnant, dans ce contexte, que les communes s'apparentent de plus en plus à des « banques de colère » pour reprendre le concept développé par le philosophe allemand Peter Sloterdijk. Qu'entend-il exactement par-là ? Dans le monde contemporain, les émotions —le ressentiment, l'orgueil, la dignité, l'agressivité, les passions— deviennent le moteur d'une part de plus en plus importante des actions sociales ou politiques de la population. Pour le philosophe, à l'instar des banques où l'on dépose son argent, on transmet à certains partis, à certains syndicats, à certaines institutions, cette émotion qu'est la colère sous forme de revendication que l'on veut voir fructifier, comme un placement. Dans cette perspective, force est de constater que les communes et leurs associations nationales sont devenues la première banque de colère territoriale. Elles ont absorbé au cours de ces dernières années les capacités locales de colère, d'expressions vindicatives, de rancœur et en sont aujourd'hui —malgré elles pourrait-on dire— les principaux vecteurs ; c'est pourquoi elles inscrivent désormais leur action dans une culture de l'indignation.

 

Pas étonnant de fait, que la proposition de loi TRACE —pour Trajectoire de Réduction de l'Artificialisation Concertée avec les Élus Locaux— élaborée par le Sénat et discutée durant le Congrès ait été accueillie plus que favorablement par l'audience, face à un ZAN jugé « technocratique », c'est-à-dire liberticide parce qu'il remet trop en cause le droit au développement de tous les territoires. Force est de constater que la démultiplication des catastrophes climatiques, dont les images inondent nos écrans, ne semble pas suffisante pour empêcher l'abandon des exigences chiffrées en matière de sobriété foncière.

 

Pas étonnant aussi, que la résolution générale adoptée à l'issue du Congrès propose de lutter contre la « supracommunalité » en ramenant ainsi l'intercommunalité au modèle de la coopérative communale. Peu importe finalement, que la grande majorité des communes en France ne disposent que de services réduits au minimum et d'une compétence dite générale inatteignable et qu'elles ne doivent leur pérennité qu'aux projets, aux services, au processus de solidarité et de mutualisation portés par les communautés de communes et les agglomérations et à l'adossement à toute la chaîne des pouvoirs publics.

 

Sans doute, les intercommunalités, échelon pivot des politiques écologiques, sont-elles victimes malgré elles de cette vague émotionnelle communale dans la mesure où, d'une part, elles incarnent des bureaucraties techniciennes surplombantes et, où, d'autre part, elles sont vécues en tension ou en absorption des communes, le tout au détriment de la notion de « bloc local ». Pour autant, dans le contexte actuel, l'ADGCF plaide plus que jamais pour que les intercommunalités prennent appui en quelque sorte sur leurs « défauts » —la dimension interterritoriale et l'expertise— pour raconter, avec

enthousiasme, les défis de la transition ! Gageons, mes cher(e)s collègues que ce sera là, dans la perspective des élections locales de 2026, le sujet de nos prochaines Universités d'été qui se dérouleront les 2, 3 & 4 juillet 2025 à Chalon-sur-Saône !

 

 

Régis PETIT

Président de l'ADGCF

Vie de l'association

« Pour un renouvellement de la pensée aménagiste » : un nouveau numéro de la revue Horizons Publics coordonné par l'ADGCF

accéder au numéro

Depuis l'après-guerre, le monde territorial est ordonné, d'une part, par les principes de l'urbanisme fonctionnaliste et, d'autre part,

par une dynamique de décentralisation reposant sur la revendication d'un droit au développement de tous les territoires. Or, ce qui se joue aujourd'hui avec la transformation écologique, c'est bien le retour à une logique de mixité fonctionnelle et la nécessité d'un changement radical du continu des politiques de mobilité, d'habitat et de développement économique. Pour cela, il est nécessaire de construire de nouveaux modèles d'aménagement émancipés de la rhétorique de la « fracture ».

Un dossier coordonné par Vincent Lermitte, vice-président en charge des transformations écologiques et territoriales, et David Le Bras, délégué général de l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF). A l'occasion de la semaine de l'innovation publique, bénéficiez de 90€ de réduction sur votre abonnement avec le code DXF.

Evolution du statut de la fonction publique territoriale : l'étude est disponible

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Dans la perspective d'une réforme du statut de la FPT, l'ADGCF avait interrogé au printemps dernier ses adhérents sur les évolutions et les conditions de réussite d'une

telle réforme. Si la majorité des dirigeants territoriaux milite pour un maintien du statut, ils sont dans le même temps 63% à en réclamer la modernisation, et même 30% à exiger une profonde réforme. 

La Cour des comptes échange avec le Conseil d'administration

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A l'occasion du Conseil d'administration du mois de novembre, les dirigeants territoriaux ont échangé avec Jean-Pierre Viola et Dorine Derouault-Landriau, magistrats financiers de la Quatrième chambre de la Cour des

comptes au sujet du des dernières observations de la Cour sur la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Dans son rapport, la Cour formule 12 recommandations pour réduire les inégalités de répartition de la DGF et rendre la péréquation plus efficace. Toutefois, ces disparités ne peuvant être corrigées dans le cadre de l'architecture actuelle de la DGF, la Cour propose une de mener une réforme systémique autour de deux volets : une dotation forfaitaire et un complément sélectif péréquateur, distribués aux collectivités en fonction de données entièrement contemporaines, telles que la population, les ressources, les charges et la centralité. Des réflexions qui font échos aux travaux menés par l'ADGCF sur l'évolution du modèle économique (financier et fiscal) des intercommunalités.

L'ADGCF présente au Salon des Maires

L'occasion de rencontrer et d'échanger avec nos partenaires sur nos projets pour l'année à venir autour de la transition écologique. Régis Petit, président, et Florence Cornier-Picotin, secrétaire nationale, ont eu le plaisir de signer nos conventions de partenariat

avec Banque des Territoires, Veolia, l'UGAP, SUEZ, EDF et IDEX, qui nous renouvellent leur confiance une année de plus.

Le vieillissement de la population impacte les intercommunalités

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Emmanuelle Chambard, DGA de Valence Romans Agglomération et vice-présidente en charge des transitions sociales et sociétales de l'ADGCF, est intervenue devant la communauté des postiers-élus sur l'impact

du vieillissement de la population sur les politiques locales. Une transition majeure, encore sous-estimée dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques intercommunales et les métiers de l'accompagnement des personnes âgées, mise en lumière dans l'Atlas du vieillissement réalisé par Olivier Portier pour l'ADGCF, Intercommunalités de France et La Poste Groupe.

Retour sur les Universités d'été 2024

accéder aux documents

Les Universités d'été 2024 à Angoulême ont été un franc succès, avec plus de 300 participants. Revivez les temps forts de cet évènement autour de l'évolution du rapport au travail avec la diffusion en ligne de la

synthèse des interventions et tables-rondes, ainsi que la « fresque du travail » proposée par l'animateur de ateliers.

Participez au webinaire « mobilités » du GART

connectez-vous

Le GART organise le 19 décembre à 9h un webinaire à destination des communautés de communes ayant la compétence « Mobilité » afin de leur présenter les missions du GART, les sujets traités ainsi que les services

offerts aux adhérents. Ce sera également l'occasion de présenter deux sujets majeurs susceptibles d'intéresser plus particulièrement les communautés de communes, à savoir le financement de la mobilité et l'intermodalité.

Agenda

décembre

janvier

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Réunion régionale Bourgogne-Franche-Comté

Partenaires

Responsabilité des gestionnaires publics : deux nouveaux cas de jurisprudence

télécharger les fiches de jurisprudence

18 mois après l'entrée en vigueur du nouveau régime de responsabilité, deux nouveaux arrêts ont été prononcés récemment : le premier, en date du 25 juin, concerne la Régie Gazelec de Péronne dans la Somme pour les exercices 2014 et suivants ; le second, prononcé le 17 octobre, concerne la commune de Bantzeinheim.

La transition énergétique, créatrice d'emplois et d'avenir

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La transition énergétique n'est pas seulement un impératif environnemental, c'est aussi un formidable moteur économique local. Les soutiens financiers, comme le Fonds Chaleur de l'ADEME, jouent un rôle crucial. Chaque euro investi génère 4 euros d'investissements locaux. Cependant, avec un budget 2024 déjà, puis la pérennité de ce dispositif est menace, mettant en péril notre trajectoire de décarbonation et la création d'emplois durables.

"Contribution citoyenne" et refonte des dotations : ces chantiers que le gouvernement veut ouvrir début 2025

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La mise en place d'une contribution des citoyens aux services publics locaux "doit être corrélée" à une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)", a estimé la ministre chargée du partenariat avec les territoires, ce 6 novembre, lors d'un débat sur les finances locales dans l'hémicycle du Sénat. Catherine Vautrin a par ailleurs donné des précisions sur les "ouvertures" auxquelles le gouvernement est prêt sur le volet finances locales.

La PPL "meublés de tourisme" définitivement adoptée

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La proposition de loi visant à réguler les meublés de tourisme de type Airbnb a été définitivement adoptée après un dernier votre solennel à l'Assemblée nationale. Le texte fait peser de nouvelles obligations sur les loueurs, donne des pouvoirs étendus aux maires et rééquilibre en partie la fiscalité des locations de courte et de longue durée. 

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La lettre d'information de l'ADGCF