La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), dont le produit a été transféré aux communes par la loi de finances pour 2010 pose de réelles questions de flux financiers avec l'Etat, qui a toutefois conservé le niveau équivalent de ses recettes, par l'aménagement d'un dispositif de diminution des dotations desdites collectivités d'une part et de prélèvement sur leurs recettes fiscales d'autre part.
Le développement des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) implique une prise en considération des nouveaux enjeux que présentent ces outils, surtout lorsqu'ils sont mis à disposition du personnel des collectivités.
Hier, ils oeuvraient à des projets de développement. Mais avec la réforme territoriale notamment, l'organisation de l'activité des services et le management ont envahi leur quotidien. Une page s'est tournée pour les DGS de communauté, comme l'ont constaté les participants d'une récente rencontre de l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF).
250 participants, 2 plénières, un après-midi consacré à des ateliers pratiques… Centrées sur une question spécifique –comment réduire le coût du service public sans dégrader la satisfaction du citoyen-usager?–, les 8èmes Universités d'été avaient pour ambition de débattre de la redéfinition des contours de l'action publique dans un contexte marqué par d'importantes mutations territoriales et par la raréfaction durable de la ressource.
Smartseille est le fruit des réflexions prospectives et de la démarche volontariste menée par le Laboratoire Phosphore d'Eiffage sur le développement urbain durable. L'îlot démonstrateur Allar – alias Smartseille - est le premier jalon de l'extension du périmètre d'Euroméditerranée (Euromed 2).
L'équipe Parkeon a le plaisir de renouveler sa participation aux Universités d'Eté de l'ADGCF les 2 et 3 juillet prochains au Grand Bornand pour échanger et partager avec vous sur les solutions de demain pour répondre aux futures mobilités.
Décentralisation du stationnement : accompagner les communes dans la réussite de mise en œuvre de la réforme
Sémaphores publie une enquête “Repenser l'ingénierie publique locale. Une contribution aux enjeux de mutualisations du bloc communal et aux débats sur l'organisation territoriale de la République.”
Le 31 décembre 2015, les tarifs réglementés de vente d'électricité des sites ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kVA seront supprimés, en vertu de la loi de décembre 2010 sur la Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité (Loi NOME).
Pour en savoir plus, téléchargez le guide (pdf, 1613 Ko)
Une « meilleure santé au travail des agents à l'heure des bouleversements territoriaux » : tel est le thème des Rencontres locales d'actualité de la MNT en 2015. Au programme : faire le bilan du dispositif de la participation financière de l'employeur à la protection sociale de ses agents et favoriser l'échange d'expériences entre collectivités en matière de santé au travail.
S'engager dans le développement de nouveaux systèmes énergétiques, c'est, pour DALKIA, concevoir, réaliser et gérer des installations toujours plus performantes, plus économes et réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
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DGS de la communauté de communes Tarn et Dadou (29 communes, 51 000 habitants, dans l'ouest du département du Tarn), Anne Cucullières commente les évolutions qui affectent aujourd'hui la dynamique intercommunale.
La réponse du ministère à la question d'un député remet en lumière l'article 18-V du Code des marchés publics pour les achats de gaz naturel.
Directeur général des services de la communauté d'agglomération du Grand Dax (20 communes, 55 000 habitants) Jean-Luc Bordenave décrit, à l'aune de son parcours, les différentes dynamiques qui sous-tendent l'évolution des institutions départementales et intercommunales.
Le 22 octobre, ERDF en Limousin conviait une vingtaine de personnalités (élus et responsables de collectivités territoriales) à une visite de Nice Grid, un démonstrateur de quartier solaire « intelligent ».
Dans le contexte actuel du débat sur la transition énergétique et les ambitions affichées du Plan climat-énergie européen - 20% d'émissions de CO2 en moins - 20% d'économies - 20% d'énergies renouvelables - Nice Grid est un concept innovant et ambitieux ; la visite a ainsi permis aux participants de s'informer et d'échanger sur les problématiques énergétiques des années à venir.
En savoir plus... (pdf, 580 Ko)
L'Association des Directeurs Généraux des Communautés de France complète sa palette de services en proposant à votre communauté un nouvel outil mensuel qui synthétise et analyse les articles de presse liés à l'intercommunalité.
Saur anticipe le caractère obligatoire de la directive européenne qui entrera définitivement en vigueur le 31 décembre 2014. Sur les 212 plages en « gestion active », 59 sont d'ores et déjà certifiées « démarche qualité eaux de baignade ». Cette certification européenne valide la mise en place d'un système d'auto surveillance des sources de pollution et de suivi de la qualité de l'eau de baignade par les collectivités, ainsi que d'un système d'information en temps réel du public.
La communauté de communes des Pays de Conches entrera au capital de l'Agence France Locale au mois de juin. L'occasion d'échanger avec Marie-Odile Geslin, Directrice générale de la communauté de communes mais aussi de la commune de Conches-en-Ouche, sur les motivations de cette adhésion et la vision qu'elle porte, en tant que Directrice générale, sur l'Agence France Locale.
Interview de Laurent Rey, Directeur Général Adjoint du Grand Dax
Source : journal Sud Ouest du 27/05/2014
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